d'un accident de la circulation ; que, par arrêt en date du 15 octobre 1991 devenu définitif, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Que, le 24 mai

Joao X... avait produit, devant elle, un jugement du 12 septembre 2006 dans lequel le conseil de prud'hommes de Nîmes avait relevé que Mme Fatma A... avait témoigné que M.

selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties, fixées par leurs conclusions ; qu'en retenant que Mme X... ne critiquait pas le jugement qui a déclaré la demande du mari

Fatima, - X... Mohamed, - X... Jamal, - X...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Stéphane X..., - La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 9 mai

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Necati X..., né le 1er avril 1938 en Turquie, de nationalité française, est décédé à Ingre (45) le 12 mai

C..., gérant de restaurant, en affirmant avoir été employée en qualité de plongeuse de juillet 1993 à décembre 1995, puis en mai et juin 1997 ; que le susnommé a produit en défense, devant le conseil de

de séjour ; "que les poursuites sont exercées à la suite d'une enquête puis d'une instruction menées après dénonciation par Noëlle B... de son mariage blanc avec Said C... et du réseau dirigé par Fatma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Samuel Julien EB..., demeurant ..., 208 / de Mme Maitee Annie EC..., demeurant ..., 209 / de Mme ZAI...

Arbel Performance alors qu'ils n'avaient jamais été réunis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société Arbel International du 29 mai