l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que Nathalie Z... n'a pas directement causé la chute et le dommage subis par l'enfant puisqu'aussi bien, au moment où elle a quitté les lieux, aucune des fenêtres

. ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer

enfants paralysés par la peur n'intervenaient pas ; que Michèle Y... réussissait à s'emparer du couteau de son agresseur, dont celui-ci la dépossédait aussitôt, puis à repousser ce dernier vers la fenêtre

l'infraction dès lors qu'ils en sont la conséquence dommageable directe; qu'en l'espèce, il ne peut être sérieusement contesté, au regard des éléments du dossier, que Didier Z... n'a sauté par la fenêtre

pratiquée dans un mur ou dans la toiture doit être appréciée au regard de la nature de cette ouverture elle-même et du matériau utilisé pour la créer ; qu'en l'espèce il n'était pas contesté que la fenêtre

B... à plusieurs reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour

avait préalablement mis en garde qu'étant armé, il pouvait tirer; cependant, sortant par la porte d'entrée à l'effet de surprendre ses agresseurs par derrière, ceux-ci se trouvant devant la porte-fenêtre

doubles avaient été remplacées par des ouvertures simples avec adjonction de deux autres fenêtres de même type et dimensions, lesdites fenêtres présentant en outre un arrondi en partie haute quand le

suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer par un verre opaque la façade latérale du balcon donnant sur les fenêtres

X..., comme la révision de la fenêtre de la cuisine et le remplacement des revêtements des sols et murs des pièces humides, avaient été exécutées, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland F... coupable d'homicide et blessures involontaires ; "aux motifs que, le 22 septembre 1992, vers 9 heures 54, heure locale, un hélicoptère AS 555 Fennec

X..., d'une part, sans avoir recherché si le fait pour l'épouse, d'avoir jeté par la fenêtre les affaires de son mari, en poussant de grands cris et en proférant des injures, ne constituait pas une violation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2004), que par acte du 1er août 1997, la société Fennec

de l'appartement ne bénéficiaient pas de protection suffisante, notamment au niveau de la fenêtre des WC dépourvus de barreaux scellés, et qu'il était facile de pénétrer dans l'appartement, en raison

[R], lieu public, et d'autre part au niveau d'une fenêtre de ce domicile. 15.

immobilier ne peut être aggravée par des constructions édifiées à la limite extrême du fonds, en méconnaissance de la distance légale, l'aggravation pouvant résulter de la création d'une ouverture ou d'une fenêtre

du jugement relevant l'absence d'incommodité à fermer à clé le portail, dès lors que Mmes A... ont la possibilité d'accéder directement à la rue qui longe leur maison en transformant une de leurs fenêtres