afférentes au marché passé entre les sociétés Umark et [T], constituant la loi des parties, « les prix des travaux supplémentaires, qu'ils soient commandés en plus ou en moins par rapport au marché feront

Bruno Feytout, 8 / à la société Nationale Suisse assurances, 9 / à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, défendeurs à la cassation ; La société Axa France IARD et M.

X... a été définitif ; qu'il est constant que Ferouze X... a été absente pour maladie au cours de l'année 2009 : du 29 mai au 6 juin 2009, du 20 juin au 15 juillet 2009, du 15 juillet au 1er août 2009

pouvoirs des chefs d'établissement et qu'il est seul consulté sur les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre qui feront

Attendu que les époux Le X... se sont portés cautions solidaires de la SCI Les Moulins Verts et de la SARL Hôtel Albert en garantie de financements accordés par la Caisse de Crédit agricole du Pays Fertois

ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A INDEMNISER FENTOUS ET LA SOCIETE PRISMO FRANCE, PROPRIETAIRES RESPECTIVEMENT D'UNE CARAVANE ET DU TRACTEUR QUI LA REMORQUAIT, DES DEGATS CAUSES

prévue au contrat et libellée comme suit : « tout sinistre doit être déclaré à l'UCB au plus tard trois mois après sa survenance, les incapacités de travail et les chômages déclarés après ce délai ne feront

ce premier procès-verbal ne fait l'objet d'aucune saisie de document, mais seulement de la remise de photocopies de la comptabilité matière, contrairement aux autres procès-verbaux postérieurs qui feront

complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte des deux conventions passées entre la Sollac et la SGSN, dénommée l'entrepreneur, que " les travaux effectués au titre de la présente affaire feront

Roland et Denis X..., qui en étaient les associés, par jugement du 15 novembre 1995 puis la mise en redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques Fertois, dont M.

SUR LE SECOND MOYEN , QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES ORDONNANCES DE REFERE NE FERONT AUCUN PREJUDICE AU PRINCIPAL ; QU'IL EN RESULTE

d'audition du 1er mai 1994, "je n'ai pas vu le phare de la motocyclette qui circulait vers nous; je pense qu'il n'était pas allumé", tandis que Laurent Z..., qui avait pris place aux côtés d'Elisabeth Ferton

décembre 1989 révélait, d'ores et déjà, l'impossibilité de faire face aux dettes exigibles avec l'actif disponible; que les auditions ultérieures et les différents rapports établis lors de l'enquête feront

Sous le printemps de Monaco, elle cherche plutôt les tenues discrètes qui feront oublier les métamorphoses de sa silhouette." Que M.

X... affirme avoir travaillé 8 heures au câblage électrique du Fort de Fermont en compagnie de M. Y..., salarié de la S.G.P.H. S.M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES DEUX MASSES ACTIVES DE COMMUNAUTE ET DE SUCCESSION FERONT, AVEC LEUR PASSIF, L'OBJET DE LA LIQUIDATION ET

violation des articles 15 et 13 de la loi du 11 juillet 1975, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X..., président de l'association Loisirs et Contacts Fertois

CGC, CGT-FO", qu'il précisait ensuite, les bases de la renégociation devait faire suite à cette dénonciation totale, en indiquant, que mis à part les articles de l'accord du 16 juillet 1982, qui ne feront