L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

X... devant une juridiction de jugement ; q'ainsi la fillette n 'a jamais varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent

après les démarches entreprises auprès de proches immédiatement contactés suite à la révélation des faits dans le but de se disculper, et de dénigrer tant Catherine Y... qu'Anna, décrite comme étant une fille

X... salarié de la SNCF, appartenant à la filière 7, entretien du matériel, et affecté à l'atelier du matériel de Rennes, a réclamé à son employeur de bénéficier d'un départ volontaire dans les conditions

novembre 2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures, et constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

. ; que le mode de révélation des faits subis par les trois jeunes filles tend à exclure l'hypothèse du complot allégué par le prévenu, dans la mesure où les jeunes Aurélie et Cindy Z..., après plusieurs

de la victime, dont il était pourtant constant qu'elle dérivait sur celle du prévenu, ne s'était pas détachée et ne constituait pas une épave ; que le caractère d'épave de la filière de la victime est

non contesté que, durant la période du 1er janvier 2000 au 1er mars 2001 visée par la prévention, le prévenu n'a pas versé l'intégralité de la contribution due pour l'entretien et l'éducation de sa fille

chez ses grands-parents à La Turballe ; que son épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande ; que l'intéressé

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant adoptif ; " aux motifs que la fillette

mineure expliquait que depuis 1992, elle se rendait fréquemment chez cet oncle et que ce dernier mettait à profit les absences de sa femme pour pratiquer des attouchements sur sa personne ; que la jeune fille

condamnations au titre des intérêts civils ; "aux motifs que les faits consistaient, pour le père et l'enfant, à être nus sur le lit tandis que Jean-Philippe X... procédait à des attouchements sur sa fille

faisait tort, l'avait été en violation du protocole d'accord du 9 juillet 1970 et qu'un nouvel usage de reprise de l'ancienneté intégrale s'était instauré après changement de filière ou de sous-filière

Z... avait fait déshabiller les deux jeunes filles (qui s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée

qu'avec violence et par contrainte alors qu'elles n'étaient que de très jeunes filles sans défense et dans l'incapacité de lui résister ; qu'en conséquence les faits étant du ressort de la juridiction

, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief au Tribunal (tribunal de grande instance de Soissons, 12 décembre 1996) de leur avoir refusé l'exercice de la tutelle sur leur fille