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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372642cd580146774242cd
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Pechiney, et en particulier les agents suivants : "Nathalie A... ... inspecteur ; Christine B..., Josiane C..., Evelyne D..., contrôleurs" ainsi que : "Nathalie E..., capitaine de police à la Brigade
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613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
21 mars 2007
déclarations qu'il voulait faire de peur qu'elle ne l'en dissuade ; que le recueil de sa parole a été fait de manière particulièrement exemplaire par les policiers du service de protection de l'enfance britannique
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00566
18 mars 2014
18 mars 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour l'association Emmaüs alternatives Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100578
25 mai 2016
25 mai 2016
Il faut également constater que ce préjudice peut se nourrir des réactions pour le moins excessives de l'intimé qui n'a pas hésité à brandir la menace d'une poursuite pénale contre son fils et à faire
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613725d1cd58014677420c0d
10 mars 1999
10 mars 1999
dans son mémoire régulièrement déposé et visé du 28 octobre 1997, le demandeur faisait valoir qu'il résultait de l'enquête préliminaire et du dossier pénal, tout particulièrement de la déposition de Florent
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00427
7 avril 2010
7 avril 2010
Jean-Henri, Jean-Pierre et Jean-Sébastien X..., Mme Florence X..., Mme Catherine X..., épouse Y..., et Mme Henriette X..., épouse C..., et, corrélativement, de voir déclarer nulle la vente de ces titres
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613726a9cd58014677427811
30 novembre 2005
30 novembre 2005
conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts en poste à la direction des services fiscaux de l'Isère, en résidence à la brigade
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6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
fiscales, 54, 286, 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 27 de la Convention fiscale franco-britannique
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61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I... Emilienne, Marguerite, Désirée, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 20°) Monsieur YF...
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01135
15 novembre 2011
15 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Buildinvest PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait
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6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
rentrées en possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade
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61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
requête présentée le 20 novembre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade
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613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
169°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Montceau-les-Mines, dont le siège est ..., 170°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Auxonne, dont le siège est ..., 171°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Brienne
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6137267ecd58014677426001
11 février 2004
11 février 2004
comptes des sociétés Hélice et Hélium et par réquisitoire supplétif du 18 avril 2000 des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, a reçu le 21 décembre 1999 du chef de la 12ème brigade
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61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
société Base Management (UK) Ltd a pour administrateurs X... lan et Vanessa A... domiciliés tous deux ... et Stephen Z... demeurant ..., pièce n° 11 et 11 bis ; que selon les informations obtenues par Florence
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61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
6 avril 2005
F..., tous inspecteurs en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), brigade de vérifications des comptabilités informatisées, sise 6 bis rue Courtois 93696 Pantin ;
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61372695cd58014677426bf0
6 avril 2005
6 avril 2005
de procédure ; que, dans l'ordonnance attaquée, le juge des libertés et de la détention a désigné, pour procéder à la visite domiciliaire litigieuse, Christian E..., Claire F..., Philippe G... et Florence
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
18 septembre 2018
situation, assujetti aux dispositions du code du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire français ; que les recours en référé et au fond portés par la compagnies aériennes britanniques
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61372698cd58014677426da0
6 avril 2005
6 avril 2005
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