Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence Z..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

première branche : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ginette X... est décédée le 11 octobre 2011, laissant ses trois enfants pour lui succéder : Carole, Thierry et Florence

Stael Von Hostein, demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant Le Tivoli, route de Dauphin, 04100 Manosque, 4°/ de Mlle Florence

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant 96,

Florent de C..., propriétaire du lot n° 3 sis ... président de l'Association foncière urbaine libre, demeurant en cette qualité ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Escarpée, dont le siège

Z..., 3°/ à Mme Martine X..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                               , 4°/ à Mme Monique X..., épouse A..., domiciliée [...]                           , 5°/ à Mme Florence

C... à détourner le droit au bail de la société [...] , qui exploitait à Strasbourg un fonds de commerce de remise en forme et de culture physique dans un immeuble donné à bail commercial par la société

(ayant fait l'objet d'une donation à Mme Florence B... veuve A...), * une deuxième parcelle de janvier 1969 par les époux Jacques Y...- Anne-Françoise F...

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Florence

Pierre Y..., 2°/ Mme Florence X..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

conclu le 18 mars 2004 prévoyait une date de livraison au plus tard à la fin du premier trimestre 2005 alors que la livraison n'a eu lieu que le 7 avril 2006 ; que l'article II alinéa 3 du contrat de bail

Christophe Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au

Ce groupement dont je suis associé exploitera tous les biens dont je suis locataire pour la durée du bail, et se trouve tenu solidairement avec moi-même de l'exécution des clauses du bail dont je reste

M..., domicilié à la pharmacie M... ..., 17°/ de Mme Florence N..., épouse XE..., domiciliée à la pharmacie Girod 1, square Gérard V..., 92390 Villeneuve-la-Garenne, 18°/ de M.

X... avec le terrain qui lui avait été donné à bail le 21 mai 1975 par Mme A..., aux droits de qui se trouvait désormais la SCI selon acte notarié du 6 février 1991, de sorte que le bail entre les parties

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail conclu le 6 juillet 2004 et d'avoir en conséquence ordonné à la société Rassim ainsi qu'à tous ses occupants de son

part, qu'il ne résultait pas des termes de l'accord signé par les époux le 12 septembre 2003 que le mari résidait encore au domicile conjugal au moment de sa signature, d'autre part, que le contrat de bail

société civile immobilière (SCI) Les Tailles de Bonnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Florence