été déclaré entièrement responsable, a fixé à la somme de 5 851 392, 00 francs l'indemnité lui revenant au titre de son préjudice économique et a condamné in solidum Robert A... et la Commune de Fougerolles

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le tribunal d'instance de Fougères, dans le litige l'opposant à M. G...

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

Gorron, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

Olivier G..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme CB industries, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (Section

Jack, Max, Henri Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M.

C..., ouvrier carrossier du garage Fougère, lequel, après l'avoir réparée, l'avait vendue à M. X..., qui l'avait lui-même revendue au garage Fougère ; que M.

dans la bouche ; qu'ainsi sont caractérisés des actes de pénétration sexuelle sous la contrainte ; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe Fougere

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Fougeray de Beauclair, société à responsabilité

, Fougerol-Versailles céda la partie de son fonds de commerce, représentée par l'agence de Caen à la société anonyme Fougerol-Caen (Fougerol-Caen), créée à cet effet, dont Braun fut nommé président directeur

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné la société Fougerolle international, société distincte de la société Fougerolle appartenant au même groupe, à payer au Crédit du Nord, établissement

LA SOCIETE FOUGEROL-VERSAILLES A CEDE LA PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE REPRESENTEE PAR SON AGENCE DE CAEN A LA SOCIETE FOUGEROL-CAEN, CREEE A CET EFFET, DONT M BRAUN FUT NOMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

d'autre part, du recrutement de l'intéressé opéré par les services du personnel de la société Fougerolle, enfin des feuilles de paie établies par la société Fougerolle, sans rechercher l'existence d'un

Y... a, le 4 novembre 1982, assigné son vendeur et la société Fougerolle, entrepreneur principal ; que cette dernière a, notamment, appelé en garantie la société Gerland, fabricant et fournisseur des matériaux

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Javenech, société anonyme, dont le siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères

, dont le siège social est à Grenoble (Isère), 6, place Victor Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de : 1°/ la société FOUGEROLLE

X..., employé en qualité d'ingénieur du 12 au 24 janvier 1983 sur un chantier en Irak par la société Fougerolle, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage a bénéficié pour les risques maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fougerolle construction, dont le siège

X..., architecte, et de la société Fougerolle construction, entrepreneur, un immeuble qui a fait l'objet d'une réception le 1er octobre 1976 et a été ultérieurement vendu en plusieurs lots ; que des désordres