Le soir du 14 juillet 2016, à [Localité 2], un camion a fait irruption sur [Localité 1] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes

Le 26 mai 2016, à l'occasion de la manifestation contre la loi dite « Travail », à [Localité 1], quatre policiers d'une unité légère d'intervention ayant interpellé un mineur, suivis par une foule hostile

fin, il a utilisé quatre comptes bancaires au CCP de Rennes, à la Caisse d'Epargne et au CIN de Pontorson au nom de son épouse ou de lui-même en profitant du fait que le receveur des PTT de Pleine-Fougères

d'avoir la vie sauve puisqu'il a subi une fracture du crâne et que le fait qu'il ait été scalpé par le premier coup permet de penser que la hache a glissé sur le cuir chevelu au lieu de porter de plein fouet

Kennedy en direction de l'avenue des Français Libres au volant du véhicule Renault Kangoo appartenant à la société Arval ECL qui le loue à son employeur la société Dalka, Domenico X... heurtait de plein fouet

Vallade en leur disant "Je vous emmerde, vous êtes des cons et des racistes", ajoutant selon le rapport "J'irai voir le commissaire Bruno et vous serez sanctionnés" ; une altercation s'ensuivait avec la foule

international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères

août 2017, vers 17 heures, une fourgonnette a fait irruption sur la [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à la [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule

sur la gauche en direction du centre ville de Ponts-et-Marais et que " suite à cette manoeuvre ", la Renault 5 qui circulait en sens inverse n'avait pu éviter la collision et l'avait percuté de plein fouet

les responsables de la SEAF ont d'ailleurs reconnu qu'ils ne s'étaient préoccupés ni de la vente des fourrures ni de celle de la viande des animaux, aucun contact sérieux avec des abattoirs ou des fourreurs

des pièces de la procédure, qu'au "cours des débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi, le président de la cour d'assises a procédé à l'audition des trois témoins Madjid X..., Nassera Z... et Fouzy

[T], qui étaient présents à proximité du site de l'attentat perpétré le 14 juillet 2016, à Nice, au moyen d'un camion qui s'était engouffré dans la foule, ont adressé au Fonds de garantie des victimes

puis le mandataire de ses héritiers, lui ont à nouveau donné en location, en 1996 et 1998, ces locaux sur le fondement de la loi du 6 juillet 1989 ; qu'après avoir acquis les lieux loués, la société Fouene

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il s'évince des propres constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Amand X... se sont déroulés au milieu d'une foule

attributs qu'il comporte au titre des droits et des charges et considérait ce lot comme une partie commune tout en lui imposant les charges relatives aux millièmes qui s'y attachent, reviendrait à fouler

1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPAMAT A DONNE EN LOCATION, LE 2 AOUT 1973, A HERVE FOUREY

Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure, société à responsabilité limitée, dont le siège est 144-146 avenue Eugène Varlin, 77270 Villeparisis, 3°/ à la société Foulques

qu'il faut pratiquer une gastro au malade pour l'alimenter et le renvoi à Fougères... puis elle part en vacances après avoir écrit à la directrice pour se plaindre ; "il est clair pour nous que le docteur