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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372399cd5801467740bdf7
5 juin 2001
Jean-Gabriel X..., demeurant 18, le Clos Baron, 78112 Fourqueux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de
cr
613725cecd58014677420a76
5 décembre 1994
celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée elle-même, en espèces, au Fouquet's
civ1
61372281cd580146773fdcb0
27 juin 1995
Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Monod, avocat de M.
Donne défautc/M. Z
613721d9cd580146773f812b
9 décembre 1992
Fouret, Pinochet, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01670
25 septembre 2019
Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00306
27 mars 2024
Ascensi, Mme Fouquet, M.
61372184cd580146773f46ca
28 octobre 1991
Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Y..., Mme Crédeville, conseillers référendaires, M.
Donne défautc/M. B
6137211ecd580146773f1218
10 janvier 1990
Fouret, rapporteur, MM. Y... Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00147
4 mars 2020
Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
61372130cd580146773f1b3d
25 avril 1990
Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
61372322cd58014677405dcf
16 juillet 1998
Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613722a5cd580146773ff8dd
9 mai 1996
Fouret, conseiller, M.
613720e7cd580146773ef571
31 janvier 1989
Camille Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
61372303cd580146774045bf
3 février 1998
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
613722c9cd58014677401703
19 novembre 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
613720c6cd580146773ee47a
X..., Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
61372242cd580146773fb875
22 juin 1994
Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.
6137221dcd580146773fa563
16 mars 1994
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Cossa, avocat de la société Le Nautile
613722abcd580146773ffe65
13 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01763
12 septembre 2018
Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations
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