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304 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372399cd5801467740bdf7

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Jean-Gabriel X..., demeurant 18, le Clos Baron, 78112 Fourqueux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée elle-même, en espèces, au Fouquet's

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb0

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721d9cd580146773f812b

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Fouret, Pinochet, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01670

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00306

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Ascensi, Mme Fouquet, M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46ca

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Y..., Mme Crédeville, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. B

6137211ecd580146773f1218

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Fouret, rapporteur, MM. Y... Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00147

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3d

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dcf

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8dd

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef571

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Camille Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045bf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401703

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47a

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

X..., Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372242cd580146773fb875

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa563

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Cossa, avocat de la société Le Nautile

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe65

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01763

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

Source officielle

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