AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GARP, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en

rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ...

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat C.F.T.C., dont le siège est ..., 2 / le syndicat Force

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Jean-François Aubert, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Forum 113 et de la SCI Pont Martin, demeurant ..., 4°/ de la SCI Forum 113, dont le siège est centre

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de Me Hémery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), 3°) Monsieur Roger Y..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel (1ère chambre

tenue, lorsqu'elle décide de prolonger le délai pour prendre sa décision en recourant à une mesure d'instruction, de communiquer à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au moins dix jours francs

François X..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques Y..., ès qualités d'ancien commissaire à l'exécution du concordat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'entreprise unipersonnelle à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

Francis X..., demeurant 65140 Ugnouas, défendeurs à la cassation ; M.