conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11027 F Pourvoi n° A 23-15.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11271 F Pourvoi n° H 24-12.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-18.023 contre l'ordonnance n° RG : 23/00496 rendue le 29 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans

[E] [M] [L] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France,

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10021 F Pourvoi n° E 23-15.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10066 F Pourvoi n° G 24-19.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[K] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Conforama France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-14.625 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° M 22-12.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10611 F Pourvoi n° T 25-12.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.612 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. H... L...

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10106 F Pourvoi n° U 23-15.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° X 21-18.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

n° G 19-18.115 contre le jugement rendu le 28 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Fort-de-France (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme E...

Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, pris en son établissement Pôle emploi Bretagne

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° F 23-13.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Localité 6], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-20.541 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10097 F Pourvoi n° F 23-17.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11010 F Pourvoi n° F 23-13.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10756 F Pourvoi n° P 23-24.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS