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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85c9ba5988459c4ced8
9 avril 1991
le juge pénal constituent l'exercice de la même action et mettent en cause les mêmes parties ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean X... et son épouse Germaine
civ1
6137235ecd58014677408da8
14 mars 2000
Albert Y..., son frère germain ; qu'une somme correspondant à une indemnité d'expropriation et revenant à la succession d'Edith Y... a été reçue sur le compte de l'étude et a été remise par celle-ci à
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926
15 mai 2014
Chantal Y..., Annick H..., Sylviane A..., Martine I..., Peggy J..., Patrica K..., Magali L..., Alain V..., Jean-François W..., Fédérique M..., Claudie N..., Michel XX..., Nathalie O..., Brigitte P..., Germain
613721f4cd580146773f9044
15 juillet 1993
André Y..., 3°/ Mme Germaine Z..., épouse Maillard, demeurant ensemble à Avesnes Les Aubert (Nord), ..., 4°/ Mme Annette Y..., demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
6079a8989ba5988459c4e1e7
29 décembre 1971
GERMAINE, VEUVE Z..., AGISSANT ES QUALITES DE SEULE HERITIERE DE SON FRERE X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00322
21 mars 2018
Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
613722eecd580146774035b1
17 juin 1997
Barthélémy, Manuel X..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., Germaine X..., divorcé Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.
civ3
60794b719ba5988459c431c9
20 novembre 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 18 MAI 1983), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'APRES LE DECES SURVENU EN 1973 DE LEUR FRERE, ALBERT E..., AUQUEL LES CONSORTS B...
60794c949ba5988459c461b9
4 mai 1994
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jules X..., marié à Germaine Papin sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite
6079a87f9ba5988459c4d8be
8 juin 1963
FRERES ET Y...
60794d0d9ba5988459c47f00
29 janvier 2002
au futur époux les actions qu'il possède dans les sociétés Seti et Sagim ; que Daniel X... étant décédé le 29 décembre 1987, sa soeur, Michèle X..., épouse A..., et quatre neveux et nièce, nés d'un frère
61372486cd5801467741636b
28 février 2006
condamnée à rapporter à la succession d'Elisabeth X... une certaine somme sous déduction du passif successoral ; Attendu, d'une part, que Mme A... n'a pas soutenu devant la cour d'appel que ses trois frères
613725f0cd58014677421b2b
23 janvier 2001
Germaine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger
ECLI:FR:CCASS:2012:C100989
26 septembre 2012
X... avait des créances envers Mme Y..., relativement aux biens appartenant à cette dernière et fixé ces créances à 102 245, 03 € pour l'immeuble de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, et à 97 427, 24 € pour l'immeuble
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201224
11 juillet 2013
constat d'huissier établi le 3 juin 2009 par maître Jacques A... huissier de justice qui a constaté que le passage était libre de tout gravat ou pierre ; qu'il s'avère que le père de Mme X... est le frère
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01662
4 mai 2016
Germain, conseiller rapporteur, M.
613721e7cd580146773f89fb
20 octobre 1993
André U..., N..., Luc, 16 / de Mlle André J..., Germaine, demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 17 / de M. T...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213
23 août 2017
condamnation, en faisant valoir que son fils Kévin, qui avait dénoncé des faits le concernant, et avait déclaré avoir été témoin de certains des faits qui auraient été commis sur la personne de son frère
613720c4cd580146773ee345
17 février 1988
Saint-Germain (Moselle), 2°/ La société à responsabilité limitée ATELIERS DE FLANDRES, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ La société anonyme WEILER FRERES, dont le siège est ...
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372414cd58014677411fc1
8 juillet 2003
Bernard Maurissot, 22 / de Mme Marcelle Poirier, demeurant 89630 Saint-Germain des Champs, 23 / de M. Daniel Chatelain, demeurant 19, rue de l'Etang, 89630 Quarre-les-Tombes, 24 / de M.
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