Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ M. Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de commerce du Puy-en-Velay, au profit : 1°/ de M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré son appel irrecevable

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

Frédéric, - B... Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Violette et la GMF à verser à Frédéric

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

reconnu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit au cours d'une promenade effectuée dans un but de pur loisir qui ne présentait, tout au moins en ce qui concerne Frédéric

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 6 282 009,05 francs le préjudice de droit commun soumis à recours de Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt n 249/94 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 11 amendes de 500

Y... ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations actuelles et des revirements enregistrés dans les dépositions de certains témoins, de lourdes présomptions demeurent opposables à Frédéric Y... de

n'a pas été le motif exclusif des mesures prises, à condition d'avoir présenté un lien avec les mandats et l'activité syndicale du salarié ; qu'en l'espèce, il est reproché au prévenu d'avoir fixé à Frédéric

Frédéric, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

Frédéric X... dont le siège est au ..., 59110 La Madeleine, ou toute personne physique ou morale s'y substituant" ; que des factures d'un montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du

ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, Jacques Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des escroqueries en bande organisée avec Georges X..., Laurent Z... et Frédéric

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

du trafic auquel se livrait son concubin et qu'elle n'a jamais été témoin d'une transaction entre ce dernier et Xavier X..., elle a néanmoins confirmé, sur un élément de fait précis, les aveux de Frédéric

formé par : - LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2004 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement