francs acceptées par la société Warnier-David au profit de la compagnie Boussac-Saint-Frères ; qu'en agissant ainsi, Gérard Z... désirait faciliter la reprise par l'équipe X...

lors, " il ne pouvait stationner en des lieux où celle-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation publique ; qu'en l'espèce, il était indéniable que le véhicule litigieux était immobilisé de manière

Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1985, par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de Monsieur Gérald

Fumat, demeurant HLM rue Jean-Jaurès, bâtiment 1, N 12, 58260 La Machine, 7 / M. René J..., demeurant ..., 8 / M. Henri L..., demeurant 6, rue D. Rochereau, 58300 Decize, 9 / M.

de la SARL, en remplacement de Monsieur Gérald X..., et était adressée à Monsieur Y..., salarié de la société FICOMPTA, cette lettre révélant les échanges intervenus antérieurement entre Monsieur Y...

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

Monsieur Gérard X... explique avoir fait l'objet d'une sanction « injustifiée » s'agissant de la « mise en garde professionnelle » qui lui a été notifiée le 9 octobre 2007 (sa pièce 12).

Josette T..., Patrick E..., Jean-Marcel F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard

X... se devait de remettre à ses gérants une machine à café en état de marche et de supporter les frais de révision, de sorte que le coût de réparation ne pouvait venir en déduction de la caution si bien

articles L. 431-5, L. 432-1 et L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y..., gérant

Gérard Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

; "aux motifs que, en ce qui concerne les délits de fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable reprochés à Gérard X... en qualité de gérant de fait des sociétés Talm et Bamaco et les

Gérard X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans

, acquis, détenu, transporté, cédé de manière illicite des stupéfiants, courant novembre début décembre 1996, importé de manière illicite sur le territoire français des stupéfiants, importé sans déclaration

Gérard, contre l'arrêt n° 35 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 28 amendes de 1 300 francs chacune

conditions antérieurement convenues ; que l'exploitation du fonds de commerce de cette société a été continuée directement jusqu'au 7 février 1983 ; qu'à cette date, le fonds a été pris en location-gérance

est Alain Z... ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le

. ; que la société Vert distribution ayant été mise en redressement judiciaire, la société Dop 4 a assigné M. et Mme X..., en leurs qualités respectivement de gérants de fait et de droit, en paiement de

Y..., que pour justifier l'investissement dans l'acquisition d'une machine de prototypage rapide permettant le lancement de la société, il a fait miroiter aux associés un marché avec la société PSA et