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86 résultats pour « Gabriel SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721adcd580146773f5f4b

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Gabriel Z..., exploitant Les Engrais Z..., demeurant et domicilié route nationale 7 à Noves (Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

Source officielle

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CC

civ1

613722c0cd58014677401088

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Gabriel X..., demeurant ... et actuellement Restaurant Les Tamaris, Place Louis David, 33510 Andernos-Les-Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

1°/ de la société Groupe Copror, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Laurence Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Copror, domiciliée 8, place Gabriel

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5104

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1fc

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Fernand X..., demeurant ... de Caux à Yvetot (Seine-Maritime), 4 ) de Mme Marie, Gabrielle Z..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722bbcd58014677400c44

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Gabriel de X... de Gaix, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd5801467740416a

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Gabriel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Inthasone B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. B... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb06

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Gabriel, - le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre le

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aa5

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Jean-Pierre X..., docteur en médecine, demeurant ... (15e), 3°) de Mme Gabrielle A..., née Y..., demeurant ... au Chesnay (Yvelines), 4°) de Mlle Marie A..., demeurant ... au Chesnay (Yvelines),

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Pierre, Gabriel B..., demeurant : 74450 Le Grand Bornand, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

fonctionnement de la société Dubois et qui étaient donc de nature à renforcer la crédibilité de ses affirmations, il lui appartenait de vérifier la véracité de ce qu'il attestait alors surtout qu'il savait

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Gabriel, - Y... Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour mise en danger d'autrui et délit de fuite, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02152

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Gabriel V..., domicilié [...], 33°/ à M. Ahmed W..., domicilié [...], 34°/ à M. Eric XX..., domicilié [...], 35°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Monsieur François M..., demeurant "Nautruc", Lagraulet (Gers), 4°/ Monsieur Jean J..., demeurant à Gondrin (Gers), 5°/ Monsieur Joël G..., demeurant Bourdelu, Gondrin (Gers), 6°/ Monsieur Gabriel

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gabriel Y..., 10 / Mme Christiane XX..., épouse Y..., demeurant tous deux à Colomiers (Haute-Garonne), ..., 11 / M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11187

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c5e6

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Richard D..., 11 / Mme Gabrielle J..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 12 / M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88b

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

réalisé, de septembre à novembre 1987, 12 opérations frauduleuses pour un montant total de 266 395,60 francs, au moyen de cartes réemboursées et même d'une carte blanche qui lui ont été remises par Gabriel

Source officielle