G..., domicilié résidence Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 44 / de M. B. M..., domicilié résidence Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 45 / de M.

"devait faire son affaire personnelle de tous ses frais de travailleur indépendant" ; qu'en contrepartie, il gardait une certaine souplesse dans l'organisation de son travail puisqu'il acceptait tous les

erreurs et négligences commises par le directeur de son agence d'Annecy, la Banque de Savoie avait choisi de ne pas engager à son encontre des poursuites disciplinaires dans la mesure où elle lui gardait

F..., domicilié résidence Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 45 / de M. B. M..., domicilié résidence Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 46 / de M.

X... à celle de la société des établissements Gargaud (établissements Gargaud) a été annulé en raison de sa non-conformité aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964 et qu'une expertise

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Gargano et Mme [J], épouse [C], en qualité de mandataire ad hoc de la société Gargano

Lahcen, demeurant 801, HLM Les Gargailles, 63370 Lempdes, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. José Y...

d'appel et violé l'article 1134 du Code civil et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'attestation de Mme C... du 14 septembre 1997 fait état notamment de ce que Mlle A... gardait

ne commence à courir qu'à partir de sa majorité " -, que dans ses conclusions d'appel (p. 3, 7), Geneviève X... faisait encore valoir qu'il ressortait de l'instruction (cote D67) que Médard Y... la gardait

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs que Jean-Pierre X... se gardait

les frais de garage invoqués ne pouvaient se rapporter qu'à un parking utilisé pour son seul véhicule personnel ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur ne pouvait ignorer que le salarié ne garait

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la société faisait valoir qu'il résultait d'une attestation établie par le responsable du gardiennage de la tour Europe, qu'un employé garait

Maurice Y..., éleveur, et, d'autre part, la Société des établissements Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait

. ; qu'au moment de sa première audition, il gardait en tête deux rencontres avec Jacques X..., la première dans un appartement situé rue du Maréchal Lyautey, la seconde allée Mesdames ; qu'en cours d'information

la maison de sa mère gardienne d'enfants, de son père à la retraite et de ses propres impératifs professionnels ; qu'au soutien de son fils, sa mère affirmait ne jamais laisser les enfants qu'elle gardait

tirer un bénéfice de 10 000 francs ; qu'aucune perquisition ne pouvait être effectuée, aucun domicile d'Abdellah X... n'ayant pu être identifié malgré la présence d'une clé sur lui (il disait qu'il la gardait

ainsi que des constatations particulièrement alarmantes d'experts commis et de spécialistes devant lesquels la petite Alizé avait nommément désigné "Jojo" (José Y...), le mari de la nourrice qui la gardait

l'entreprise, elles ne constituent en rien des manoeuvres frauduleuses destinées à mettre en péril la société de Joël X..., lequel, en sa qualité de gérant de droit, était à l'origine de cette déconfiture et gardait