L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1967, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND

JUIN 1962 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND

Roland Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Monsieur Félix X..., demeurant lotissement Le Boulard à Calas, Cabries (Bouches-du-Rhône), 7°/ de Madame Yvonne X..., demeurant ..., La Cadenelle, Marseille (Bouches-du-Rhône), 8°/ de Monsieur Roland

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Guizard

Roland, Y...

commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre C..., 2°/ de Madame Rolande

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roland A..., 2°) Madame Suzanne Y... épouse A..., demeurant ensemble ...

profit de : 1°) Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence EUROPE II, dont le siège est à Sarrebourg (Moselle), 11, place de la Gare, représenté par son syndic, société à responsabilité limitée Roland

Roland, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre civile), au profit de la Société anonyme de crédit immobilier

Roland Z..., demeurant 7 Hanfackerstrasse à Frauenfeld (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 ) de

(Mayenne), 42°/ de Mme GAUTIER XA..., demeurant ... (Mayenne), 43°/ de Mme ZH..., née Christiane ZJ..., demeurant ... (Mayenne), 44°/ de Mme ZI...

B Clément à Villetaneuse (Seine-Saint-Deis), 15°/ Mme Frederic XK..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 16°/ Mme Gauthier K... épouse XY..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency

Jean, VOISIN Charles, VOISIN Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information suivie contre Roland

Rolland, 83340 Saint-Mandrier, prise en la personne de son président-directeur général, M.

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 janvier 1991 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 30 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... du chef de blessures involontaires,