l'audition en qualité de témoin de Pierre X..., mis en examen dans le cadre de la procédure n° 94/92, lequel a précisé n'être "ni parent ni allié des parties ni à leur service", alors qu'il est le gendre

personnel, l'avenant litigieux était constitutif de l'abus de biens sociaux reproché à Yves Z..., qui avait nécessairement conscience du caractère anormal de la protection dont il faisait bénéficier son gendre

[Z] a assigné les sociétés Terralys, venant aux droits de la société SCPA environnement, et la société Gendre fabrication industrielle, venant aux droits de la société Rock France, en réparation de son

Aux termes de ce texte, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux

technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de commerce au profit de la société Imprimerie Potdin Gendres

Le 25 août 2015, à la suite du décès de celle-ci, [N] [D] a donné une procuration générale à son gendre M. [M], qu'elle a résiliée le 2 décembre suivant. 4. Le 19 mai 2017, [N] [D] a assigné M.

-C... , a donné à bail les premier et deuxième étages d'une maison d'habitation à sa fille et à son gendre, XN... et VX... F... ; que, les locataires étant décédés, leur fils, M. EU...

au départ de celui-ci en retraite, en 1990, son épouse a poursuivi l'exploitation, avant de prendre elle-même sa retraite en 1994 ; que les terres ont ensuite été exploitées par M. et Mme [J], gendre

X..., débiteur à son égard en qualité de caution; que son gendre, M.

entre eux et la victime ; qu'au cas d'espèce, en rejetant la demande formée par Patricia Y... épouse de Dominique X... et de Luc X..., sans rechercher si l'un et l'autre, respectivement belle-fille et gendre

. ; que la cour d'appel, qui les a écartées au seul motif quelles émanaient de la fille et du gendre de l'employeur et étaient susceptibles de partialité, et étaient contredites par une autre attestation

code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 2014), que [D] et [P] [I] ont donné à bail diverses parcelles de terre à M. et Mme [H], leurs fille et gendre

Y... l'autorisation d'exercer le droit de reprise au profit de sa fille et de son gendre, les époux A..., l'arrêt retient que ceux-ci ont, depuis l'introduction de l'instance, acheté un appartement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2021), le 9 février 2009, Mme [Z] a cédé les actions qu'elle détenait dans la société Omnium français de diététique (OFD) en faveur de son gendre, M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La société Pharmacie Gendrin

l'attestation de Mme B... certifiant les dires de son mari, n'a pas, en l'état de ce défaut de réponse à conclusions, justifié sa décision faisant prévaloir des témoignages à charge émanant d'un employé, futur gendre

piéger " ces derniers ; qu'ainsi que le remarque à cet égard pertinemment la partie civile elle aurait pu laisser des chèques en excédant dans la caisse ; que Mme Del A... qui travaillait à la pharmacie Gendre

X..., la cour d'appel s'est également fondée sur l'attestation de Mme Y..., selon laquelle son gendre aurait giflé sa fille en sa présence ; qu'il résulte de cette attestation qu'en réalité, le beau-frère