", dont le siège est Régional Paca, Tchnopole de Château Gombert à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

Jean ZD..., enseignant, demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 308) Mme Andrée YT..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 318) M.

Jean E..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Monique E..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

(Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Claude B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Georges B..., demeurant Le Mas des chênes à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 5°/ M.

d'étanchéité, sise ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 10 / de M.

Georges, René A..., 2°/ Mme Elisabeth, Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble à l'école publique de Caromb (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. Michel Y..., demeurant ..., Les Milles (Bouches-du-Rhône), 4 ) de M. Albert X..., demeurant ...

de Seine, laquelle a revendu ce bien en octobre 2002 au prix de 419 234, 80 euros ; que les deux héritiers de Georges X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croc-en-Bouche, société à responsabilité limitée, dont le siège

Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de MM. A... et Z..., les conclusions de M.

Georges Maurice E... demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), avenue de Verdun, les Vieux Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile

Michel, Georges, Claude B..., demeurant avec son épouse, née Micheline X..., au Mas de Ventabren aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Micheline X..., épouse de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes Provence, anciennement dénommée CRCAM des Bouches-du-Rhône

Georges, élisant domicile au CREDIT DU NORD à Hazebrouck (Nord), ..., 8°) de M. J... Claude, demeurant 4, bis rue Wulfram Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. H...

(Bouches-du-Rhône), ayant son service contentieux ...

Georges, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de : 1°) Monsieur MANRIQUE X..., demeurant à Marseille

) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

(Bouches-du-Rhône), aux droits duquel se trouve M. Pierre X... qui a déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritier de M.

DES BOUCHES-DU-RHONE DIVERSES SOMMES A TITRE DE COTISATIONS, PENALITES ET MAJORATIONS DE RETARD, AU MOTIF QUE LADITE DAME Z...

social est ... de Saint-Antoine, à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de M.