MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE L'ABEILLE, AU MOTIF QUE LES DISPOSITIONS DU CONTRAT SOUSCRIT PAR M MAXIME GILLIS

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Gilles et Philippe J..., les arrêts rendus le 28 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles

Cavales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2016), que, le 14 avril 2005, la société Cavales a donné à bail commercial à la société Saint-Gilles

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Soulard, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse, Mme Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., apercevant des débris de son pare-chocs sur la chaussée, avait pris l'initiative d'aller les chercher en pleine nuit, dans un virage et sans gilet phosphorescent, la cour d'appel, a pu retenir que

Pierre Morel-A-L ' Huissier, M. Francis Hillmeyer, Mme Catherine Troendlé, Mme Jacqueline Gougault, M. Alain Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Di Folco, M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Hubert G..., domicilié Cedex 621 Moizy, 41160 Morée, 10 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 11 / de Mme Fabienne I..., demeurant ..., 12 / de M.

Gilles N..., demeurant La Coterelle à La Tour-du-Pin (Isère), 4 / de M.

Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M. Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M.

ALORS QUE L'EQUIPAGE N'EN COMPORTAIT QUE DEUX ALORS QUE LA PRESENCE DU TROISIEME MATELOT EUT PERMIS UNE INTERVENTION PLUS EFFICACE DANS LES OPERATIONS DE SAUVETAGE ET QU'A LA SUITE DU CHANGEMENT DU MOTEUR

que ces négligences avaient provoqué la perte de l'équipage du chalutier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le défaut d'équipement de sécurité sur le chalutier, et notamment l'absence de gilet

Bloch conseillers de la chambre, Mme Moreau conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau