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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372211cd580146773f9f5f
25 janvier 1994
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WL Gore et Associés, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00234
12 mars 2013
12 mars 2013
Gore Associates GmbH, bénéficiaire, (la société Gore), la société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG (la banque HVB) aux droits de laquelle vient la société Unicredit Bank AG (la banque Unicredit) intervenant
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414da3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bihr-Le Carrer, ès qualités de liquidateur de la société Giliot La Gosse, de ce qu'elle
Source officiellecomm
61372369cd58014677409617
1 février 2000
1 février 2000
Astuce et boules de gommes, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100826
2 juillet 2014
2 juillet 2014
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2013), qu'après que la SCI Les Gones
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60881
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/ à Mme [N] dite [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP Stéphane Gosse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60874
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5516a
10 mai 1972
10 mai 1972
29 K, 29 L, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, POUR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; DEFAUT EN REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GOBBA
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f579
2 juillet 2002
2 juillet 2002
doit être motivé, à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 4 juillet 1995 par le comité Pour Nos Gosses
Source officiellesoc
61372307cd580146774048ab
18 février 1998
18 février 1998
Gomes Z..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300410
3 avril 2012
3 avril 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Buhr Ferrier Gossé à payer à l'établissement public des Hauts-de-Seine (EPF 92) la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00981
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de commerce du Puy en Velay a fait droit à la demande de la société Multitransports en condamnant la société Goodyear Dunlop Tires France à lui payer la somme de 554.438,68 ¿ au titre de l'écart de gomme
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f762
22 octobre 1996
22 octobre 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOPES GOMES
Source officiellesoc
613721aecd580146773f601d
26 février 1992
26 février 1992
Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1cc
19 avril 2000
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paul Goze immobilier, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe3d
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WL GORE, ...
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a390
3 mai 2000
3 mai 2000
Michel Goue, président M.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4865
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Gomes Y..., demeurant à Saulx les Chartreux (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be06
29 mai 1990
29 mai 1990
central avait été réuni le 16 avril pour être consulté sur ce projet de même que le comité d'établissement l'avait été le 17 avril, énonce, pour confirmer le jugement entrepris, que la direction de Godde-Bedin
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