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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372437cd58014677413a45

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle

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CC

civ2

61372437cd58014677413a46

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

Source officielle
CC

civ2

61372437cd58014677413a47

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d97

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

produire le certificat médical visé dans la lettre de licenciement comme il l'avait fait devant les premiers juges, la cour d'appel ne pouvait retenir que le certificat médical délivré par l'hôpital Gouin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00979

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] et de [O], de la SCP Boullez, avocat de la société Saint-Gobain glass France, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac5b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

France, venant aux droits de la société Wabco Westinghouse équipement automobile, dont le siège est ..., 2 / de la société Gobin-Daude, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a3c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcc

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dcd

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413984

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Aimé X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c626

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a lu les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique établi par les docteurs Gonin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200625

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.

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CC

soc

61372514cd5801467741acc7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., engagé par la société Delegrage et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain Glass Logistics, le 28 août 1972, en qualité de marinier, puis devenu capitaine, a introduit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00508

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.148, II. M.

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comm

6137226ccd580146773fcdb8

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gorrias, dont

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CC

soc

613722eccd58014677403481

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en

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civ3

61372471cd58014677415860

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

du Code civil ; 4 / que la perte de chance n'est indemnisable que pour autant qu'elle soit sérieuse ; que les juges du fond retiennent que "les faits ont démontré par la suite que le groupe Saint-Gobain

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soc

61372512cd5801467741abf8

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain

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CC

cr

6137259fcd5801467741f485

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

son contrat de travail ... ou autres avantages spécifiques qui auraient été consentis à Jean-Claude X... au cours des années ; que le procès-verbal du conseil d'administration de la société Cannet- Godin

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CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

de diffamation publique envers Olivier Y..., a reçu la constitution de partie civile de celui-ci et l'a condamné à lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias

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