Joseph Carlucci et de Mme Marie-Louise Carlucci, née Ville, demeurant ensemble place d'Assas à Le Vigan (Gard), propriétaires des lots n s 26 et 145 en vertu d'un acte notarié du 9 juillet 1974, 14

administratifs, notamment ceux du service des successions ; qu'aucun poste de cette nature n'était disponible à Lyon ou dans sa proche périphérie ; que le Crédit lyonnais précise que les postes au guichet

PREMIER MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué déclare Florence X... responsable et la condamne en paiement d'indemnités en réparation du préjudice subi par Valérie Z..., Julien et Guillaume

Celui-ci a sollicité, par conclusions du 14 novembre 2013, des dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

Gérard Le Gal, demeurant 1, rue des Colibris, 22190 Plérin, 46 / de M. Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M.

société des Etablissements Y..., à un moment où elle ne pouvait méconnaître que cette garantie portait sur les engagements d'un débiteur dont la situation était lourdement obérée, puisque c'est en ses guichets

engager la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ; qu'en l'espèce, la cour qui, après avoir constaté qu'un retrait en espèces aurait été effectué, le 24 mai 1994, au moyen d'un chèque de guichet

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Générale Biscuits, dont le siège est ...,

X..., sous le terme de commercialisation, alors qu'il était agent commercial au titre des trois affaires (Couhault, Daures, Guillaume) traitées avec M.

Y..., / - le comité technique départemental du Gard de la Safer, réuni le 29 septembre 2008, a examiné ces candidatures et s'est déclaré favorable à celle du gérant du Gfa Les Bois de Peyre, pour favoriser

Guillaume X..., 3 / M. Cédric X..., domiciliés tous deux chemin de Malout, 11100 Narbonne, représentés par leur tutrice Mme Y..., demeurant ... et leur tuteur M.

Emile D..., demeurant Aubanel rue David ZY..., 05000 Gap, 6 / Mme Madeleine E..., demeurant ... de Valbonne, 05000 Gap, 7 / M.

le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que seul un risque certain ou probable peut justifier l'existence d'un devoir de mise en garde

Guilhem X..., 2°/ Mme Cathie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Chaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Gap

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

travailler ; l'employeur indique également à la salariée qu'il ne pourra tolérer aucun comportement ultérieur de ce type ; en conséquence, face au renouvellement de faits identiques malgré la mise en garde

A... était située en [...] et d'avoir ordonné le retour immédiat en [...] des enfants mineurs Guillaume et Gabriel Z...

Guillaume Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine X... veuve A..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ... de Grâce, 13000 Marseille, 5 / de M.