Marseille (antenne de Nice) n° 4539 en date du 2 septembre 1983, selon lequel des trafiquants hollandais installés à Mougins s'apprêtaient à introduire en Hollande 100 kg d'héroïne et 15 tonnes de haschich

sauraient résister à l'analyse, plus de 2 kgs supplémentaires dans un bagage à mains ne contenant, à sa connaissance, que des vêtements, ne pouvant passer inaperçus par le prévenu, au demeurant usager de haschich

présomptions ont été réunies à son encontre, résultant notamment : des conversations téléphoniques entre divers protagonistes de l'affaire, de la présence dans sa villa en Espagne de quantité importante de haschich

écarter cette hypothèse alors notamment, que le docteur B... a noté dans le certificat de décès "il ne présentait pas de blessure importante apparente pouvant expliquer le décès" et que le gendarme Hachaguer

la santé publique, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Achour Z... coupable de complicité par aide ou assistance du délit de cession de haschich

condamné Dominique X... à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse d'avoir dissimulé dans sa cellule un gramme de haschich

. ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie de Hambach que Ladislas X... est décédé le 6 mars 2004 ; Qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve éteinte ; PAR CES

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de trafic de stupéfiants et d'importation en contrebande de haschich

d'importation qui s'est concrétisée au début du mois de mai 2014 ; que la cour relève que, compte tenu du procédé mis en oeuvre pour faire entrer sur le territoire national les quelques 31,5 kg de haschich

mêmes textes de loi ; Ces moyens étant réunis ; Attendu que dans le cadre d'une information ouverte contre X... des chefs de trafic de stupéfiants, en l'espèce de la cocaïne, de l'héroïne et du haschich

A REMIS A L'UN DE SES CAMARADES DE COLLEGE UNE SOMME D'ARGENT DESTINEE A L'ACHAT DE HASCHICH ; QUE LEDIT CAMARADE AYANT ENVOYE SOUS FORME DE MANDAT LA SOMME QU'IL AVAIT RECUE ET DONNE MISSION A L'UN DE

[G] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Hambach, dont le siège est

mais qu'ils ont également agi dans un but lucratif ; que le trafic auquel chacun d'eux s'est livré a porté sur de l'héroïne, y compris pour Abdelaziz Z..., qui ne s'est pas limité à la vente de haschich

que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Bernd X..., la chambre d'accusation, après avoir énoncé que des douaniers avaient découvert 20 kg de haschich

zone de montagne, que le procédé de fabrication des produits incriminés était conforme à la technique habituellement utilisée, le séchage étant réalisé dans les locaux de l'entreprise, de même que le hachage

qu'il procure situent les agissements au niveau d'une délinquance de haut vol, à visée éminemment lucrative, dont les circuits financiers parallèles gangrènent les sociétés modernes ; le trafic de haschich

le 10 " ce qui manifestait clairement que tous suivaient de près la location du hangar, ce qui permettait de confirmer que ce hangar avait bien été loué pour y entreposer une importante quantité de haschich

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résulte d'un jugement du tribunal correctionnel qu'au cours des années 1987 et 1988, les locaux loués ont été le lieu de rendez-vous d'usagers de haschich