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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200642
27 juin 2024
27 juin 2024
[L] [Z], tous quatre domiciliés [Adresse 5], et tous quatre pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [Y] [Z], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont
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ETE GENERALE et les héritiers de Jules A... de leurs demandesc/Jean-Claude Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00572
16 juin 2009
16 juin 2009
leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Inter Hainaut
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61669
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61669 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60231
19 février 2026
19 février 2026
[J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200808
6 mai 2010
6 mai 2010
qu'aucun redressement ne peut être opéré par l'URSSAF sur la base de renseignements fiscaux sans que l'intéressé ait été mis en demeure de faire valoir ses observations ; qu'en relevant que l'URSSAF du Hainaut
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62085
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Ordonnance : 62085 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleciv2
61372460cd58014677414ffd
21 juin 2005
21 juin 2005
X..., avocat, a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercer à compter du 1er avril 1999 ; que son cabinet a été placé sous administration provisoire ; que l'URSSAF du Hainaut lui reprochant de
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50911
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: R 24-15.382 Demandeur(s) : la société Flamme assainissement Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut
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6079b16b9ba5988459c52126
20 octobre 1993
20 octobre 1993
travail ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré irrecevable, en l'état, la demande du Crédit lyonnais tendant à voir juger que les élections des délégués du personnel du groupe Flandres-Hainault
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201902
19 décembre 2013
19 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61041
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Pourvoi n° : A 24-11.182 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200037
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Y... et la CPAM du Hainaut, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 23 juillet 2012 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201752
8 novembre 2012
8 novembre 2012
mai 1987, une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical initial faisant état d'une asbestose qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
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6137246dcd58014677415695
22 février 2005
22 février 2005
Attendu que la société Valdunes a contesté deux redressements, l'un notifié par mise en demeure du 3 avril 1996, de l'URSSAF de Lille, le second par mise en demeure du 26 juillet 1996, de l'URSSAF du Hainaut
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210011
6 janvier 2022
6 janvier 2022
2], a formé le pourvoi n° W 20-17.510 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210612
24 septembre 2020
24 septembre 2020
K..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200678
1 juillet 2021
1 juillet 2021
la SA du Hainaut (anciennement dénommée la SA HLM du Hainaut) et la société Val Hainaut Habitat, raison pour laquelle la SCCV "Le Blanc Marly II" qui avait initialement pour gérante la SA du
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202000
10 décembre 2009
10 décembre 2009
caisse ayant fait droit à sa demande, elle a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie aux fins de rectification du taux de ses cotisations d'accident du travail ; que si l'URSSAF du Hainaut
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00268
20 février 2007
20 février 2007
impayées, a été condamné à verser leur montant au Crédit du Nord (la banque) qui les avait escomptées, après que cette dernière a obtenu un titre judiciaire de condamnation à l'encontre de la société Hainaut
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6137222acd580146773fac05
22 février 1994
22 février 1994
Jacques Z..., demeurant avec son épouse, Mme Paulette X..., à Aubry du Hainaut (Nord), ..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant avec son époux, M.
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