prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel et condamnés par jugements définitifs des 27 janvier et 27 février 2012 pour participation en bande organisée à la tenue d'une maison de jeux de hasard

saisi sur convocation par officier de police judiciaire agissant sur instructions du ministère public des chefs d'organisation de loterie prohibée et ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard

d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Lafarge peintures, venant aux droits de la société anonyme des Etablissements Kiffer et Hamaide

Q... plusieurs infractions liées à l'organisation de jeux de hasard illicites dans un bar-restaurant a émis, le 26 juin 2014, un avis de mise en recouvrement au titre des impôts éludés des années 2011,

L'administration des douanes a dressé, le 24 septembre 2010, un procès-verbal d'infraction pour ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2010, défaut

de la prévention du chef d'infraction à l'article 1791 du même Code de même que Lucien X..., fournisseur des appareils litigieux, qui reconnaissait que les appareils avaient été modifiés en jeux de hasard

et tirée de la "technique mathématique du lissage exponentiel ou régression exponentielle, couramment utilisée afin d'établir des prévisions au moyen de logiciels informatiques, qu'ils s'appellent Harvard

profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI

X..., qui avait été engagé le 2 février 1982 par la société Hazard Boutique en qualité de peintre patineur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel de

finissait par reconnaître qu'effectivement, comme les enquêteurs l'avaient noté, il lui avait parlé le 19 février 1998 au rond-point, derrière Cocotte à Ducos ; que ce jour-là, il l'avait rencontré par hasard

qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle similitude ne peut être le fruit du hasard

, la société Française des Jeux, titulaire notamment des marques " Loto " et " Keno ", a dénoncé la reproduction sans son autorisation, dans la revue " Je suis riche ", spécialisée dans les jeux de hasard

2 février 1996, les agents de l'administration des Douanes ont, à l'occasion de contrôles effectués dans cinq débits de boissons, constaté la présence dans ces établissements de machines de jeux de hasard

E... du chef d'abus de confiance, l'a relaxé des chefs de fausse déclaration d'ouverture d'un cercle de jeux autorisé à pratiquer les jeux de hasard, de défaut de déclaration des recettes brutes de jeux

au procureur de la République, le 5 juillet 2010, un rapport faisant état de quatre infractions commises entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 s'agissant de l'ouverture de maison de jeux de hasard

X..., inventeur d'un jeu de hasard baptisé "The Bigbank" et déposé auprès de l'INPI dans le courant de l'année 1999, s'est adressé aux sociétés Europe concours et les Consultants fiscaux européens pour

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Antoine X... des faits consignés au procès-verbal du 23 février 1989, et notamment du chef d'ouverture d'une maison de jeux de hasard

même s'il y a eu erreur sur la personne, dès lors que l'agent ayant formé, avant l'action, le dessein de commettre une infraction sur la personne d'un individu déterminé, passe à l'acte mais, soit par hasard