[G] était titulaire de plusieurs comptes titres ouverts dans les livres de la Banque la hénin, aux droits de laquelle est venu le Crédit foncier de France. 2. Les comptes de M.

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Véralu, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 6 / de la société Heulin, société en nom collectif

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 381, 382, 385 et 387 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Trocadéro (la société) a obtenu de la banque La Henin

ayant dit n'y avoir lieu à informer des chefs énoncés dans la plainte de Georges Y... du 15 avril 1996 ; "aux motifs qu'un accord est intervenu, le 5 novembre 1987, entre Georges Y... et la société Heulin

organisée aux fins de prévoir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises intervenantes ; qu'en l'occurrence, la société Climalec, sous-traitante de la société Heulin

octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail, Coulon, Debray, Hevin

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la banque La Hénin

constituer pour celui qui l'a souscrite un engagement contractuel ; qu'en ne recherchant pas si, nonobstant sa formulation au mode conditionnel, la lettre du 5 novembre 1987, par laquelle la banque La Henin

2°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ la SCI ..., société civile immobilière, dont le siège est ... (8ème) et ... (8ème), 4°/ la société Sépimo La Henin

Vieljeux, société anonyme, dont le siège est sis ... (8ème), 2 / de la société Herpin, dont le siège est ... avec agence ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de M.

X... que sur le pourvoi incident de la société Enténial, venant aux droits de la société La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code

soumis au juge d'instruction ne sont susceptibles d'aucune autre qualification pénale ; "alors que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que l'indication donnée fin décembre 1999 à Me Herduin

légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu'au paiement ou à la consignation du prix ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2005), que, le 15 mai 1988, la Banque La Henin

X..., pour financer l'acquisition d'un immeuble, a contracté auprès de la banque La Hénin un emprunt en garantie duquel il a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie

examen et a rendu visite à Corral, cette rencontre n'a pas été opérée en violation des obligations du contrôle judiciaire, mais avait pour objet un remboursement de prêt contracté auprès de la banque La Henin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 2005), que la société La Henin ayant consenti