(Yvelines) Houdan, 2°) Mme Andrée Z... épouse X..., demeurant ... (Yvelines) Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.

engagé le 17 mai 1993 par la société Yeu marée en qualité de responsable de poissonnerie, a été licencié pour faute le 16 février 1994, son employeur lui reprochant l'affichage d'une promotion sur le homard

(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989

Abed Y..., demeurant chez Romane Houari, ...

SUCCESSIVEMENT OCCUPES AINSI QUE DES PERIODES PENDANT LESQUELLES ILS ONT ETE TENUS" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE CE CERTIFICAT DE TRAVAIL DELIVRE A EMMERLING PAR LA SOCIETE OSBORNE-HOUARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SEP BEUGIN, dont le siège est à Houdain (Pas-de-Calais), La Combe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée par la société Houdry-Court, notaires associés,

, soit à soixante kilomètres de leur lieu de destination, d'autre part, celui-ci n'avait pas davantage pris le train à la gare d'Houdan, quatre témoins, dont le chef de gare et deux employés du chemin

Houcine prétendait déjà à l'allocation d'une indemnité d'occupation, demande qui ne pouvait qu'être rejetée dans le cadre du divorce, car elle relevait des opérations de liquidation du régime matrimonial

tribunal d'instance d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

DE L'APPARTEMENT QUI LEUR AVAIT ETE DONNE EN LOCATION POUR SIX ANNEES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEYER-HOLLARD, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 JUILLET 1980), RENDU EN MATIERE DE REFERE, RETIENT QUE LE

DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UN JUGEMENT DEBOUTANT LA SOCIETE ETABLISSEMENT DOISY-HOUDART D'UNE PRECEDENTE DEMANDE EN PAIEMENT, JUGEMENT AUQUEL CETTE SOCIETE AURAIT ACQUIESCE EN SE DESISTANT DE

(Var), 3°/ de la société anonyme Cabinet HOUDRY, dont le siège social est ... (9ème), 4°/ de la compagnie d'assurance "La Préservatrice-Foncière, dont le siège social est ... (2ème), défenderesses

pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 mai 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Houdain

Houcine Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2018, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire

TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 5 DECEMBRE 1978 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE HOUDAIN

cuisines, anciennement dénommée Houdan menuiserie Bezons, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                    , défenderesse à la cassation ; Vu

Houcine Z... et M.