X... a été engagé le 23 mars 1981 en qualité d'agent de service commercial par la société Intrans ; qu'il a été élu délégué du personnel suppléant le 7 mai 1996 ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions

de la déterminer à se rétracter, de menace de mort réitérée et d'extorsion de fonds avec violences, ainsi qu'à payer la somme de 30 000 francs (4 573, 24 euros), à titre de dommages et intérêts, à Ingrid

qu'ils auraient eu la parole les derniers lors de l'incident à l'issue duquel la Cour a rendu un arrêt (procès-verbal des débats p. 4) ordonnant que la déposition des parties civiles Sigrid A... et Ingrid

peuvent se plaindre de manquements de la part de l'architecte ; Mais attendu que tout le projet d'opération immobilière a été établi sur la base de l'estimation des travaux faite le 26 juin 2006 par Ingrid

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Poteaux béton de l'Ouest, société à responsabilité limitée dont le siège est à Ingrandes

rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Z..., domiciliée [...]                                             , 2°/ à Mme Ingrid

commandement de payer délivré par le lycée Voltaire d'Orléans en vertu d'états exécutoires pour une somme représentant les frais exposés pour le recouvrement des frais de pension de sa fille, Mlle Ingrid

HT de l'estimation initiale (346.390 euros) et des travaux réalisés (428.743,13 euros HT) ; qu'en second lieu, la somme de 428.743,13 euros HT comprend, à hauteur de 31.490 euros HT, les honoraires d'Ingrid

Hervé X..., demeurant 2, place de l'Eglise, 36300 Ingrandes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société BHM, société à

le rapport d'audit qui a préconisé la constitution d'une EURL n'a pas été suivi par le prévenu qui a licencié l'animatrice le 31 octobre 1994 sans la remplacer ; qu'il ressort des déclarations d'Ingrid

le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 11 du même Code ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 17 janvier 1976, à une fille prénommée Ingrid

Gesta conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Ingrid

celui-ci reproche à son épouse un abandon moral et physique, des infidélités répétées et une attitude méprisante ; qu'il produit des attestations de Monsieur Claude Z..., Madame Danièle Z..., Madame Ingrid

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi N° 88-10.971 formé par la société à Responsabilité Limitée ATEN, dont le siège social est ci-devant à Ingrades

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ingrid

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Ingram

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Ingram

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ingrid N. épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de