[X] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques

, l'intéressé avait systématiquement recours à l'office pour inviter des amis au restaurant, pour des travaux d'imprimerie, des apéritifs, des réceptions et d'autres activités sans rapport avec le logement

Pronier, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. Y..., de la SCP Boulloche, avocat de M. L..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

à 268,43 euros ; qu'au total il a perçu un revenu moyen mensuel au titre de l'année 2015 de 8,055,51 euros ; que Claude X... est gérant majoritaire de la B... , détenant 60 % des parts et sa fille Isabelle

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

base légale au regard des articles 473 et 450 anciens du code civil ; 5°/ que subit nécessairement un préjudice une personne âgée dont le gérant de tutelle aurait fautivement tenté de vendre le logement

Z..., Mme Christiane Z..., Mme Marie Z..., Mme Isabelle Z... et Mme Brigitte Z...

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Barbieri, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat des consorts Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts U..., après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Mohamed Z..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 10 / de Mme Chantal A..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., 11 / de Mme Isabelle S..., demeurant à Les Loges en Josas (Yvelines), ...,

biens immobiliers situés à Clamart (Hauts de Seine) 6 avenue Adolphe Schneider ; Aux motifs que Mme Marie-José X... conclut au fond à la réformation du jugement entrepris en soutenant que sa fille, Isabelle

à Saint-Meen-Le-Grand, à Tremorel, et le 4 septembre 1988 à Plumelec ; "aux motifs que la culpabilité est parfaitement établie ; "et aux motifs, adoptés du tribunal, qu'une voiture identique à celle louée

Noël XT..., 16 / de Mme Isabelle de Y..., épouse XT..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 17 / de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Laurent Y..., 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliés [...]                                                                                 , contre deux arrêts rendus le 4 mai 2016 par la cour d'appel de

Loue, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon