annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est décédé le 11 janvier 1993, laissant pour héritiers son fils, Hugues, et deux petites-filles, Patricia et Isabelle

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de paiement des loyers, l'arrêt retient que, dans le délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Aimé Isabel, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, en cassation

peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 214 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'inobservation du délai

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

B..., afin de trouver le moyen de faire exécuter le présent protocole » et l'article 11 prévoit que « faute d'obtention du financement dans ce délai, les parties acceptent de revenir devant M.

B..., afin de trouver le moyen de faire exécuter le présent protocole » et l'article 11 prévoit que « faute d'obtention du financement dans ce délai, les parties acceptent de revenir devant M.

B..., afin de trouver le moyen de faire exécuter le présent protocole " et l'article 11 prévoit que " faute d'obtention du financement dans ce délai, les parties acceptent de revenir devant M.

et logistique, Madame Isabelle B..., avec en particulier la délégation : "D'ester en justice, d'exercer toutes les voies de recours (appel, , pourvoi, tierce opposition) et de représenter les intérêts

.- B... irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il convient tout d'abord de souligner que les débiteurs ne précisent pas comment Isabelle B... épouse X... a pu se retrouver sans emploi, et ne justifient pas des

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Y..., responsable du contentieux professionnels, entreprises et marchés spécialisés de ladite Caisse, auxquels était jointe une délégation de pouvoir au profit de Mme Isabelle Y... ; que la déclaration

X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé

PV réunion CE du 30 avril 2010 notant parmi les présents Isabelle X... pour le site d'Objat au titre des représentants syndicaux et PV du 26 mai 2010 mêmes mentions, idem PV Comité d'établissement du 16

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ALAIN ET ISABELLE X...

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende