René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Isère

22-23.885 contre trois arrêts rendus le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

onze arrêts rendus les 10 mars, 14 avril et 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Par ordonnance du 11 juin 2014, le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a accueilli la requête et a donné pour mission à l'huissier de justice de se rendre au siège de la société Ad Lucem

Michel Y..., demeurant Le Joseray à Val-d'Isère (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1989 par le juge de l'expropriation de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

000 francs ; d "à Mme Georgette Y... née B..., les sommes de 20 000 francs et 4 000 francs ; "à M. et Mme A..., la somme de 25 000 francs ; "à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Isère

pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X..., président d'une société qui exploite des terminaux de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de l'Isère

formé le pourvoi n° A 22-11.565 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

demande a été formée dans les conditions de temps et de forme prescrites par la loi ; elle est donc recevable ; qu'à ce jour, l'information est terminée et l'accusé, condamné par la cour d'assises de l'Isère

Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French Banck un prêt d'un montant de 5 millions de francs destiné à lui permettre d'accéder en division supérieure ; que le Conseil Général de l'Isère

taxe ne présente plus aucune nécessité pour le financement du secteur sucrier depuis l'entrée en vigueur de ce règlement, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que, par sa décision Isera

- CGL 38, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'office public de l'habitat de l'Isère - Alpes Isère Habitat, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience

du logement - CGL 38, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'office public de l'habitat de l'Isère - Alpes Isère habitat, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, après débats

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mai 2017, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère

l'incontestable nécessité dans laquelle se trouvait la société Fisons, à la suite de l'absorption de la société Gerbiol, de restructurer ses services commerciaux et spécialement de réorganiser le secteur sud de l'Isère