Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

un chauffeur routier et plus facile à retenir par lui ; que, cependant, dès lors qu'il était question, de la part du chauffeur et de son assistant, du Coq sportif à Sausheim, il ne fallait pas être grand

pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné la prévenue pour non-représentation d enfant ; "aux motifs que, "si selon le rapport d expertise du Pr Rouger, désigné par le jugement du tribunal de grande

. ; qu'il en ressortait que certains appréciaient Gérard X..., mais qu'un grand nombre se plaignaient de son comportement sévère et violent et que quelques-uns se plaignaient d'attouchements sexuels expliquant

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

annexe énonçant les conditions particulières de souscription - une notice d'information et un prospectus détaillé, documents faisant référence à d'autres structures de ce groupe sis soit à Paris, soit à Jersey

Jérôme X..., - M.

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

Ely, - LA SOCIETE AERIUM LLP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 juin 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

Jérôme Y... ; qu'en 1992, ce dernier, incapable majeur placé sous le régime de la tutelle avait recueilli une certaine somme de la succession de son grand-père ; que sa belle-mère et tutrice, Mme Monique

Julie, épouse D..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

titre de réparation du préjudice alors, selon le pourvoi, d'une part, que l ' indemnité nécessaire pour compenser le dommage subi doit être calculée en fonction de la valeur du dommage, sans que la gravité

X..., Léo B..., Teddy C..., Hicham D... et Jérôme. F... avaient été condamnés pour avoir commis des violences à l'encontre de M.

un rapport de police établi le 6 novembre 1993; "que, dans la mesure où les fonctionnaires de police étaient autorisés à assister aux actes d'exécution de la commission rogatoire internationale à Jersey

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

fut terminé pour le remplacer par un autre avec indication d'une heure de départ fictive) ont été accomplies de sa propre initiative (D15, D52), sans directive en ce sens de la part de son affréteur, Jérôme

Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 98-30.318 et n° E 98-30.319 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 12 mai 1998, le président du tribunal de grande

instance de Meaux en date du 30 octobre 1987 (D. 39), ainsi que les réquisitions aux fins de dessaisissement du procureur de la République du tribunal de grande instance de Meaux en faveur du Parquet

Jeffrey, prévenu, - X...