Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 300 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 juin 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plainte contre

Jacques, - BARBERO ou BARBERA Yolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour corruption de mineure, les a condamnés, le premier à 1 an

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de restituer son permis de conduire suspendu

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 8 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal correctionnel

. le conseiller FABRE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Les époux LE BON Jacques

Jacques, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre I...

à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 14 avec sursis,

Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991 qui, sur le seul appel formé par la partie civile, du jugement de relaxe rendu par le tribunal

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 22 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière,

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

Monique, épouse A., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 10 juillet 1993, qui l'a déboutée de sa demande en déchéance de l'autorité parentale dirigée contre Jacques

Charlette, épouse J..., 3°) Monsieur J..., demeurant ensemble à Bandol (Var), ..., 4°) Monsieur ANDRE Jean Z..., demeurant à Le Colet de Deze (Lozère), Village de "Soleyrol", 5°) Madame F...

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 3 juin 1993, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 novembre 1996, qui, pour récidive de proxénétisme et infraction à arrêté d'interdiction de séjour, l'a condamné à 18 mois

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant "Maisons et Décors", immeuble le Central (Var) Bandol