Jacques B..., demeurant ... (8ème), 4°) de Mme Marcel F..., demeurant ... à Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roman André, zone artisanale avenue de la Gare, Lot n 13 à Balaruc-les-Bains

Jacques S..., demeurant Résidence Watteau, 4, rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 14°) M. Serge V..., Mme Rachel XT..., épouse YR...

Jean-Jacques Z..., demeurant ensemble ... Teste de Buch, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jacques et Henri X..., Mme Francoise Y..., Mme Anne Z..., Mmes Emmanuelle et Blandine X..., MM. Denis, Bruno et André C..., Mme Denise D... et M. E...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SETP, dont le siège social est à Donville Les Bains (Manche), en cassation d'un

rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Procureur de la République, domicilié au Parquet tribunal de grande instance, BP n° 529, 74203 Thonon les bains

X... et le bureau de M. et Mme Y... et de 3 d B (A) entre les deux salles de bains, ce qui ne permet pas à M.

/ de Mme Karine X..., née E..., demeurant ensemble ..., 5°/ de Mme Marie-Rose F..., demeurant Collège d'Irandatz, 64700 Hendaye, 6°/ de Mme Anette A..., née C..., demeurant lieudit "Tominetge-Bazens

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller, les observations de la

Jacques YW..., 16 / de Mme Pierrette XJ..., épouse YW..., demeurant tous deux ..., 17 / de Mlle XG...

Jacques Z..., demeurant ... de Gaulle, 97434 Saint-Gilles-Les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re Chambre), au profit de Mme Suzie

Jacques X... a rendu le dépôt de garantie en exécution du jugement du 02 juin 2008 ; QUE l'état des lieux de sortie a été dressé postérieurement à l'audience ayant conduit à cette décision ; QUE l'état

Jean-Paul I..., demeurant à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), BP 40, 16 ) de M. Christian N..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 17 ) de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de M.

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour l'association Centre d'accueil permanent Jacques X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté que la cour litigieuse située sur la parcelle AD n° 156 sur la commune de Vals-Les-Bains est la propriété exclusive