Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association ORSAC, de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Y... ; Sur le

Jean-Jacques G..., domicilié [...] 11°/ M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau

F..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme G..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini,

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association ORSAC, de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Y... ; Sur le

la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et par Mme Lavigne

Jacques III..., domicilié [...],                                78°/ Mme Catherine YYYYYY..., domiciliée [...],                    79°/ M. Michel JJJ..., domicilié [...], 80°/ Mme KKK...

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, - Y... Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Neolia HLM SA d'HLM, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

", et " d'avoir déposé la machine à écrire qui avait servi à taper les faux... là où la police devait la découvrir " ; Attendu que, dans son livre paru en 1975 : " Mon père l'inspecteur B... ", Jacques

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, - Y...

des machines vendues et deux autres études avaient été conduites à Dijon sur les instructions et sous le contrôle de Bernard B... et Michel X..., pour la société B..., en liaison avec Paul Z... et Jacques