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116 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Jean-Luc, notamment sur celui de M. Z... à Lure et sur celui de M. A... Fabien à Frotey les Lure. Je peux donc certifier que M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/12/2025

Voir →

Créations

OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/06/2024

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Radiations

Salmon, Dominique Jacques Albert Jean

SIREN 334275427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/08/2019

Voir →

CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110684

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Michel XC..., demeurant ..., tous cinq venant aux droits de M. Paul XC..., 58 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741366e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saisons, 13011 Marseille, 25 / M.

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CC

soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis XE..., demeurant ..., 36°) de M. Jean-Paul XF..., demeurant ..., 37°) de M. René XG..., demeurant ..., 38°) de M. Jean-Claude XH..., demeurant ..., 39°) de M.

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CC

comm

étaires n'ait pas agi directementc/M. Y

61372187cd580146773f4857

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, route d'Argentan, 36000 Châteauroux, 38 / M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Après qu'à sa demande Jean-Pierre EE... eut pris rendez-vous avec Jean AA..., Ils étaient redescendus, début 1987, à Salon de Provence, où André CC..., qui l'attendait devant la gare, l'avait conduit dans

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civ1

613720dccd580146773ef020

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Jean-Gabriel XM..., demeurant à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques) Soumoulou, Clos Moungoye, 36°/ de M. Jacques XO..., demeurant le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), ..., 37°/ de M.

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cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jacques F..., docteur, concernant M.

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cr

61372644cd58014677424390

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02152

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean FF..., domicilié chez Mme K...[...], 23°/ à M. L... M..., domicilié [...], 24°/ à M. Jean N..., domicilié [...], 25°/ à M. Rachid O..., domicilié [...] , 26°/ à M.

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca63

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Robert C... à l'agence EDF-GDF de Salon-de-Provence, M.

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CC

soc

61372284cd580146773fdea3

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jacques P..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 21 / de M. Citard Q..., demeurant Le Moulin l'Abbé, 50000 Saint-Lô, 22 / de M. Christophe S..., demeurant ..., 23 / de M.

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CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Charles XK..., demeurant à Samazan (Lot-et-Garonne), Bouglon, représentant légal du GAEC Dou H..., 23 / de M. XP...

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CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jacques XY..., demeurant ..., 13°/ de M. Francis XA..., demeurant ... Sablon TZ, 14°/ de Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 15°/ de M. Marcel XF..., demeurant ..., 16°/ de M.

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

n° 7) ; actuellement les locaux sis à cette adresse sont occupés parla SARL Eurinvest " La Boutique du Pin " à titre d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23, rue Jean

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00507

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

successives et la possibilité d'une troisième, et la rémunération du salarié, 180 000 euros par saison, émanait ou non de la société Stade toulousain rugby, la cour d'appel a privé sa décision de base

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