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229 résultats pour « Jean-Dominique LE BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372187cd580146773f4835

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1894

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

(Bouches-du-Rhône), 3°) Monsieur Bernard A..., demeurant ... de la Rougière à Septemes (Bouches-du-Rhône), 4°) Madame Yvelise A... épouse E..., demeurant ... de la Rougière à Septemes (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa201

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

André, Honoré D..., demeurant Quartier Le Souriet à La Destrousse (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Mireille, Félicie, Jeanne X..., épouse D..., demeurant Quartier Le Souriet à La Destrousse (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

DE BAGNAJA, demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean-Dominique L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli,

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Georges XL..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), les hameaux de la Torse, bâtiment C2, 16°/ de M. Jean O..., demeurant à Paris (16e), ..., 17°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef79

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Philippe Z..., 3° Monsieur YY...

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece01

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sébastienne X... veuve Y..., demeurant Quartier Les Gorguettes à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f6542

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

J..., Marie, François, Alain, Victor, Christophe de H..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme K..., Nicole, Yvonne, Henriette, Marie, Françoise de H..., divorcée de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30cc

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Georges X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Dominique Y..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d5b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Paul Y..., industriel, demeurant à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 28/ de M. G..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Dominique F..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), ..., 10°/ M. Guy G..., demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ M. Henri H..., demeurant Les Freydières, Soyons (Ardèche), 12°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1719

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean A..., demeurant à Ventabren (Bouches-du-Rhône), Le Château

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd7

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit : 1 ) de Mme Dominique X..., demeurant B7, Les Restanques

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Bouches-du-Rhône), 16°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f5

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Saint Cannat (Bouches-du-Rhône), domaine

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee0a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Corse), Mezzavia, 7°/ Monsieur Vincent F..., demeurant à Aix les Bains (Savoie), immeuble Le Blizzard, rue des Albatros, 8°/ Madame H..., veuve M..., demeurant à Ajaccio (Corse), HLM cité Saint Jean

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406442

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Marius Y..., 3 / de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant tous trois Domaine de Bayonne, 26300 Alixan, 4 / de la Caisse mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Pierre Y..., fondateur du groupe Cejip, avait participé aux infractions poursuivies et indiqué que la valeur estimée de l'immeuble par France Domaine était de 760 000 euros et que le montant des cotisations

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4715

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Marc F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue du Général Koening, domaine Brunet, 15 / de Mme Marie Laurence M..., épouse F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue

Source officielle

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