LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2013), que Jean X..., veuf d'Anne-Marie Y..., est décédé le 11 avril 2008, en

Jean-Charles C..., 3°/ à Mme Marie-Christine D..., épouse C..., 4°/ à la société Claude-Alain E..., Sylvain X..., Y...

Arry Boujenah, demeurant ..., 6 / de Mme Emmanuelle X..., divorcée Y..., demeurant 175, quater avenue Jean Jaurès, 92100 Boulogne, 7 / de M.

Emmanuel-Dieudonné, F...-Koumba Assia, épouse Y..., Y... Kévin, Y...-Akoumia Aymone, Y... A... Rosine, Y... B... Carine, Y... Nilsen, Y... Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y... Théophile, Y...

Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

Jean-Marc X..., domicilié [...] , 2°/ M. Emmanuel Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Nicolas Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Etienne A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Emmanuel X..., M. François X..., Mme Françoise X..., Mme Geneviève Y..., Mme Geneviève X..., Mme Jacqueline Z..., M. Jean-Claude X..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Marie-Anne Y..., M.

Jean-François E..., 9°/ Mme Françoise F... épouse E..., domiciliés [...] , 10°/ Mme Noëlle G..., domiciliée [...] , 11°/ M. Michel H..., domicilié [...] 12°/ M.

Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M. Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M.

. - M..., aux droits de laquelle vient la SCP Valérie N..., Claire K..., Emmanuel X... (la SCP) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Aux termes de l'article L. 1132-4, les dispositions ou les actes pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions sont nulles.

l'organisation médicale de la permanence des soins qu'il y a actuellement deux médecins titulaires, les docteurs X... et Y... et trois médecins remplaçants réguliers, les docteurs Guillaume A..., Emmanuel

sortie le 18 mai 2006, Julien A..., entré le 9 octobre 2006 et sorti le 9 février 2009, Catherine B..., entrée le 1er octobre 2007 et sortie le 19 août 2009, Kevin C..., entré le 1er juillet 2008, Emmanuel

apparemment licite de ces pièces s'apprécie uniquement en fonction des conditions de leur obtention et non en fonction de l'utilisation qui en est faite ; que les agents des impôts français ne sont nullement

apparemment licite de ces pièces s'apprécie uniquement en fonction des conditions de leur obtention et non en fonction de l'utilisation qui en est faite ; que les agents des impôts français ne sont nullement

C... indique : « ...J'ai connu Jean Louis X... également au poste au siège social.

XR... et à Jean-Louis XS... au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que Jacques Y... devra payer à Jean-Jacques Roger au titre de l'article 618-1 du Code

Emmanuel Y..., demeurant la Plagne 1800, 73210 Aime la Plagne, 5 / de M.

Emmanuel CC..., domicilié [...] , venant aux droits de ses vendeurs, M. Rémy DD... et de son épouse, Mme Marie-Agnès EE..., 45°/ M.

mineurs, infraction prévue par l'article 227-22 du Code pénal alors que l'ordonnance de renvoi vise l'article 222-27 relatif aux agressions sexuelles ; qu'ils ont conclu que l'ordonnance de renvoi serait nulle