AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Louis X..., demeurant et domicilié audit siège, 5 / M.

CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, QUI A RELAXE PINEAU(JEAN-FRANCOIS), POURSUIVI POUR INFRACTION

Jean-Pierre O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Evelyne X..., demeurant ..., 2 /

JEAN-FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS EN DATE DU 22 OCTOBRE 1981 RENDU SUR SA REQUETE EN CONFUSION DE PEINES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 75 % la part de responsabilité de la société Delta security solutions et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Delta

Jean-Pierre X..., demeurant Villa 5, lot ..., 22°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT ouvriers de la SNECMA Corbeil, dont le siège est ..., en cassation

France construction Méditerranée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'Assurances générales de France, dont

CHAUVIN, président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° U 15-11.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Z..., veuve A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Josée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée SILVACO, dont le siège est

Jean-François BO..., 19 / de M.