(PAUL), 3° Z... (BERTIN), 4° A... (JOSEPH), 5° DEMOISELLE B... (JEANNE), 6° DAME C... (MARIE), VEUVE D..., 7° DAME E..., NEE F..., 8° DAME G... (MADELEINE), EPOUSE H..., 9° DAME I...

Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...

Jean Paul Z... qui a mis gracieusement à sa disposition son véhicule dont il a proposé qu'il soit conduit par "son beau-fils", Jean-Michel C..., lui-même n'étant pas, pour raison de santé, en état d'effectuer

sa décision par des motifs totalement inopérants en méconnaissance de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la désignation d'un délégué syndical suppose le regroupement de salariés formant

Michel Z..., Jean Claude A... et Jean Marie B...) attestent qu'ils correspondaient à la réalité, leurs témoignages devant prévaloir sur ceux de la compagne de Joseph X... ou d'anciens salariés de l'entreprise

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2°/ la société MACIF, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président du Conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par

Jean-Paul Y..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

(PAUL) ; 3° Z... (JEAN) ; 4° A... (ROGER) ; 5° B... (JULES) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° E... (JEANNINE) ; 9° F... (JEAN) ; 10° G... (MARCEL) ; 11° H...

Jean-François X... dit Jeff X... de toutes ses demandes.

Jean-Paul A..., domicilié [...], 4°/ à M. Victor A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-26.761 formé par : 1°/ M.

Y..., Mme Z..., M. et Mme Jean-Paul A... et M.

Y..., notaire associé de la SCP Patrice Z..., Gérard A..., Jean-Paul B..., Philippe Y..., Florent B..., le Crédit foncier de France a consenti un prêt à M. et Mme de X... pour financer l'achat de biens

délit commis à l'étranger contre un particulier, la poursuite qui ne peut être intenté qu'à la requête du ministère public doit être précédée d'une plainte de la partie offensée ; qu'en l'espèce, Jean-Paul

Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.

représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en l'espèce, les consorts X... justifient être copropriétaires de « l'immeuble palais Antonetti » et plus particulièrement des appartements des 1er et 2ème étage formant

du corps et souffrait d'insuffisance respiratoire aiguë ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un an ; que l'incapacité totale de travail de Laurent Z... était fixée à cinq mois, celle de Jean

La Fondation, formant appel incident, réclame leur condamnation à lui payer la somme de 202. 757, 20 € (1. 330. 000 francs) à titre de dommages-intérêts.

Jean A..., de ce qu'elle avait établie sous la pression de certaines parties et de ce qu'elle avait été établie dans le seul but de nuire à Mme Clairette A..., épouse D..., avec laquelle M.