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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137266bcd58014677425691

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Z..., agissant tant personnellement qu'ès qualités d'administratrice de la personne et des biens de son fils mineur, Jérémie

Source officielle

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CC

civ1

61372288cd580146773fe1bf

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03080

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Jérémie E..., a été entendu par visio-conférence, en application de l'article 706-71 du code de procédure pénale et tel qu'établi au procès-verbal de constatation des opérations techniques annexé au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02478

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

CDD n'avaient été passés que dans la mesure où en qualité d'étudiant étranger il ne pouvait avoir d'activité salariée qu'accessoirement et dans la limite de 964h par an ; qu'il expose que Monsieur Jérémie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300509

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Jérémie, auteur de madame Simone X..., comprend une vieille maison à usage d'habitation avec four à cuire le pain ; ce four à pain aujourd'hui démoli était situé contre la maison d'habitation de la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100379

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

MOTIFS QUE Monsieur X... affirme que son départ n'est pas fautif car il a quitté le domicile conjugal en raison de l'alcoolisme de sa femme ; qu'il verse une attestation d'un ami de son fils Patrick, Jérémie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00276

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Jérémie et Jimmy Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3.5.1 de l'annexe IV de l'avenant "mensuels" de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300335

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jérémie Z..., 3°/ à Mme Katty Perez A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                        , 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300045

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Jérémie Z..., 2°/ à Mme Sandy A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01080

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Jérémie Z..., domicilié [...], 4°/ à M. Siham A..., domicilié [...], 5°/ à M. Mohammed K..., domicilié [...], 6°/ à M. Christophe B..., domicilié [...], 7°/ à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200151

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jérémie Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10314

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

En outre, vous jetez le discrédit sur la société en prétendant, à l'égard des clients et des partenaires, que votre employeur ne règle pas l'intégralité des heures dues aux salariés, ce qui bien évidemment

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10921

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jérémie E..., évoquant, dans le dessein de « clarifier les responsabilités et d'éviter les doublons », la redistribution de certaines tâches au détriment du poste de secrétaire général, dont les attributions

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00953

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Yann, Nicolas, Grégory, Jérémie et Eric Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 novembre 2007), qu'après avoir licencié Marcel Y... le 29 avril 1998, employé en qualité de comptable depuis 1973

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CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jérémie M..., demeurant ..., 29 / de Mme Gilberte YU..., demeurant ..., 30 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04276

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Jérémie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroqueries et usage

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01229

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Francis Jérémie, Jean-Jacques Y... et Thierry Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02621

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A peine rentré dans la pièce, vous vous jetez sur les deux interpellés, pourtant sans défense car recroquevillés à terre dans un coin de la pièce, et leur assénez plusieurs coups de poing de toutes vos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Jérémie Z..., domicilié [...]                                          , 3°/ M. Salim A..., domicilié [...]                                                             , 4°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de l'entreprise ; qu'il convient toutefois de relever que les attestations de Madame Nathalie H..., Monsieur Frédéric I..., Madame Patricia J..., Madame Delphine K..., Monsieur David L..., Monsieur Jérémie

Source officielle