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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00176
8 février 2017
8 février 2017
____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fabryka Mebli Spin Roman Lazny I Jerzy
Source officiellesoc
61372419cd580146774123a7
18 juin 2003
18 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie du Funiculaire du Pic du Grand Jer (CFPJ) exerce une
Source officiellecomm
61372463cd58014677415184
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Jenny, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14de
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Jenny X..., demeurant à Gemenos (Bouches du Rhône), place
Source officiellecomm
61372445cd580146774141c7
22 février 2005
22 février 2005
Jenny, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, M.Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcfa
9 mai 2001
9 mai 2001
Henri Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Jenny Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires du lotissement de la Chaterie, pris en la personne de son président, M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ff
4 juillet 1972
4 juillet 1972
(JESSY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 30 SEPTEMBRE 1971 QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE ET S'EST
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01084
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Jenny, Mmes Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, MM. Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Wallon, conseillers, Mme Michel-Amsellem, MM.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405388
2 avril 1998
2 avril 1998
Jemmy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c230
3 avril 2001
3 avril 2001
/ Mme Sylvine de Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section civile), au profit de Mme Jenny
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe185
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Jerzy X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Polylog Informatique, en liquidation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00866
16 mai 2013
16 mai 2013
N 12-12.801 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X... et Y... ont été engagées respectivement les 27 août 1995 et 1er juin 1998 par la société Pro-Ldk aux droits de laquelle vient la société Jenny
Source officiellecr
6137263dcd580146774240af
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Jenny, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 22 juillet 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fac
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Y..., Z..., Jenny et Minassian, au profit de la SCI Ariane, dont les deux associés étaient MM. X... et Z... ; que, le 29 septembre, M.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b40c
8 avril 1992
8 avril 1992
René Bernetel, Jean-Pascal Martres, greffier Mme Jenny Z..." ; Qu'il en résulte que le greffier aurait assisté au délibéré des juges d'appel et concouru à la décision ; Qu'ainsi la cassation doit être
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720ddcd580146773ef090
1 mars 1989
1 mars 1989
Jerzy Y..., ingénieur conseil, demeurant ..., Portet-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°)
Source officielleciv2
6137268fcd580146774268a0
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Jenny, épouse Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e26
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jenny X..., domiciliée à Idron, Bizanos (Pyrénées-Atlantiques), en cassation
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f239d
14 mars 1990
14 mars 1990
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Madame Jenny X..., née Y..., demeurant Château de Saint-Gilles, Argences
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841d
29 juin 1999
29 juin 1999
Jerzy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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