(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 juin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jépimo intermarché, dont le siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille Prost

Prosper YP..., demeurant ..., 94°/ de M. Antonio ZE..., demeurant ..., 95°/ de M. Robert XG..., demeurant ..., 96°/ de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

Z..., entrés respectivement au service de la société Prost en 1946 et 1947, et devenus ensuite mandataires sociaux, ont été licenciés pour motif économique après que la cette société a été placée en règlement

Abdel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour complicité de détention de faux documents administratifs, recel de documents administratifs volés

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 29 juin

2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Cofraneth LFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée LFC Prop

X..., engagé en qualité d'agent de propreté à temps partiel depuis le 1er juillet 1992, au service de la société Iss Abilis et affecté sur le site des Trois Quartiers, repris par la société Prop Alliance

2009 ne comportent le paiement d'aucune heure supplémentaire mais comportent le paiement d'une prime - - de 200 euros pour « BCH1 PROP — PRIME 1 TACHE » en janvier 2009 de 680 euros pour « BCH1 PROP —

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 23-19.787

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société menuiserie ébénisterie de Gargas, dont le siège est quartier Castagne, 84400 Gargas, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cet accident a fait l'objet le 22 juin 2017 d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.

, a été licenciée pour faute grave le 2 août 2005 ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave, l'arrêt relève que la teneur de la lettre adressée par la salariée à son employeur le 10 juin

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société DP conseils et participations, société par actions

représentation pour en déduire la connaissance par ces derniers du nom du notaire instrumentaire dudit acte, la cour d'appel a manqué de tirer les conséquences légales qui s'évinçaient nécessairement de ses prorpes

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Indigo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 juin