Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2020), Mme [G] a été engagée le 19 septembre 2005 par la société CCF, aux droits de laquelle vient la société HSBC France.

X..., au motif adopté des premiers juges que la maîtresse d'ouvrage était restée inerte au vu et au su d'un projet de construction qui avait été bouleversé, quand il était constant que l'exposante n'avait

qui lui a été remis ainsi que le règlement intérieur et les statuts de la SACV ; la SCI POMPADOUR OUEST 1 ne peut par ailleurs, se prévaloir du nouveau cahier des charges de cession de terrain cadre (CCCT

ZZ..., AA..., BB..., Mme CC..., M. DD..., Mmes EE..., FF..., GG..., M. HH..., Mme II..., M. JJ..., Mme KK..., M. LL..., Mmes MM..., NN..., MM.

Par ordonnance du 16 octobre 2014, le juge des référés a constaté la résiliation de plein droit du bail portant sur les locaux incendiés. 4.

au sein de l'entreprise ; Que, pour ce qui est de l'organisation en télétravail qui peut certes être conçu comme un outil d'aménagement du poste de travail du salarié, les faits de l'espèce démontrent

afférents au marché « îlot Nord », et la somme de 298.940,46 €, pour le marché « îlot Sud » ; AUX MOTIFS QUE les parties ont expressément décidé de substituer aux dispositions de l'article 31 initial du CCG

l'ensemble de ces éléments, il convient de relever que les consorts Y... ne démontrent pas l'existence d'une inexécution de l'obligation contractuelle pesant sur Monsieur X.... 1°) ALORS QUE les juges

Z... du sinistre de non-représentation des fonds de l'étude Mariani par lettre du 9 novembre 1998, point de départ du délai biennal de prescription (cf. concl., p. 25) ; qu'en omettant de répondre à ce

Il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de la transaction.

La société ASPIC produit devant la cour de nouvelles factures, émises pour les mêmes chantiers, à la date comme les premières factures du 9 février 2016, et libellées en revanche avec la mention "CCE lié

. ; "aux motifs qu'il convenait de requalifier les faits en manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ; "alors que le juge correctionnel ne doit statuer que dans

n'était pas mentionné dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de licenciement, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les juges

E... a pris l'habitude de prendre les enfants le mercredi jusqu'à ce que les parents établissent, lors d'une réunion devant un médiateur le 15 mai 2014, un protocole d'accord, dit Avenant au jugement du

Le juge statue dans un délai de huit jours. Cette saisine n'a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

chargée du gros oeuvre, la société Snaer, assurée auprès de la société Acte IARD, des menuiseries extérieures, la société I..., assurée auprès de la société L'Auxiliaire, du lot plomberie, la société CCB

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement accordant à M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris qui avait rejeté les demandes formées par M.