Mohamed X..., 2°/ Mme Juliette D..., ès qualités d'administratrice des biens et de la personne de sa fille mineure Marie-Pierre D..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel

Juliette, épouse Y..., - GARCIA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1995, qui, pour escroqueries, a condamné les deux premiers chacun à

Julien Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à

resté dans son véhicule ; il ne pouvait toutefois se méprendre sur l'objet de cette visite, sans lien direct avec l'activité de Robert Y... ; il avait par ailleurs été formellement mis en cause par Julien

condamné le même à payer à ladite caisse la somme de 3 016,17 francs ; "aux motifs que la cour d'appel a, dans sa précédente décision devenue définitive, considéré que Jean-Luc B... avait bien frappé Julien

principe de l'autorité de la chose jugée, du principe de la réparation intégrale des préjudices, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à payer à Juliette

cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nobilis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Julien

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988) qui l'a condamné à verser des subsides à Mme Evelyne X... pour l'entretien de l'enfant Julien, né le 8 octobre 1981, d'avoir retenu

La SCI Juliette a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 septembre 1997, qui, pour construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

sur le Comité de jumelage le 7 décembre 1995, signé par Jean-Claude X..., a été versé sur son compte personnel ; que Jean-Claude X... a reconnu devant la Cour que les chèques lui ont été remis par Juliette

procureur de la République, puis devant les premiers juges et enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien

meurtre a été commis avec préméditation ; "aux motifs, qu'Italo Z... prétendait avoir frappé sans viser, et n'avoir pas eu l'intention de tuer ; que le seul témoin direct de l'altercation, le jeune Julien

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane A... et Juliette

Julien, - B... Roland, - Y... Edouard, - I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Julien Limousin, société à responsabilité limitée

Julien X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 1989), statuant sur l'indemnisation due à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens lui appartenant en propre, d'avoir

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois de suspension

pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née A..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de Mme Juliette