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205 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd580146774062cb

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

cr

6137267ccd58014677425f3e

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101307

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

engagé leur action par assignations des 12, 13 et 18 avril, 4 et 30 mai et 20 juillet 2006, ce dont il résultait que l'instance avait été introduite avant le 1er juillet 2006, la cour d'appel en a, à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00814

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb4a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

André U..., demeurant ensemble au Vésinet (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme André M..., veuve

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c756

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Graham et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Bernadette, Hélène, Andréa Z...

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd5801467741099f

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Sylva, prise en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Félix, Jiteria, Thérèse, Andréa et André Y... Sylva, 2 / de M. Olivier Y... Sylva, 3 / de M. Mathéo Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100083

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CC

civ1

é contre les consorts A... etc/Mme E

6137212ccd580146773f19a8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e7

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Andréas X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de4c

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - V.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Andrade, 2 / de Mme Agnès A..., demeurant tous deux Centre naturiste, Port Nature, Colline n° 5, "Le Stopi", 34300 Cap-d'Agde, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01856

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° E 16-83.581 F-D N° 1856 VD1 11 JUILLET 2017 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT M.

Source officielle
CC

cr

Code des douanes, une information a été ouvertec/Ghislaine X

613725a7cd5801467741f8a3

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

André, - Z...

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CC

cr

61372628cd58014677423607

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans les poursuites suiviesc/Abdelkader Z

61372546cd5801467741c644

Cassation

5 août 1992

5 août 1992

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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CC

cr

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

civ1

61372285cd580146773fdfd0

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Henri Z..., demeurant ..., 2 / Mme Andréa X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / Mme Elisabeth Y...

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CC

civ1

61372120cd580146773f1308

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

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CC

comm

61372101cd580146773f0364

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin

Source officielle