Antoine, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Daniel X... s'est pourvu en cassation le 16 décembre 2002 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 juillet 2002 au profit de la Direction générale des Impôts ; Attendu, cependant, qu'il

Daniel X... s'est pourvu en cassation le 16 décembre 2002 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 juillet 2002 au profit de la Direction générale des Impôts ; Attendu, cependant, qu'il

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 11 à 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet

Borde, demeurant "Les Laurents" à Saint-Antoine de Breuilh, La Force (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Melisa, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Saint Antoine, et l'avis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, Maison de retraite Saint-Antoine de Padoue, dont le siège

Mickael C... qui a débuté en juillet 2012, et celui imputé à M.

salarié de l'agence de travail intérimaire Adecco ; qu'il a été mis à la disposition des Etablissements Neurisse et Fils dans le cadre d'un contrat de mission à titre temporaire pour la période du 30 juin

des textes susvisés ; "alors que, de troisième part, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; que les transactions conclues par les époux B..., Antoine

Antoine, - La SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen

Antoine Y..., responsable d'exploitation, responsable par intérim de la société Carboxyque santé à Corbas, en l'absence de M. X... Philippe, directeur de région", qu'à aucun moment M.

Antoine X..., demeurant tous trois ...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M.

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Altundag, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine, et l'avis

Antonin B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Louis B... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Gaultier, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

La société d'architecture Antoine Dalbard a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.