Selon l'arrêt attaqué (Dijon,18 juin 2019), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (la CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Champagne Bourgogne, a agi

Anne-Marie, assistée de sa curatrice, l'Union départementale des associations familiales (Y...) de l'Aube, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date

société Saint Sernin, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Aurélie

siège est à Troyes (Aube), 4, place Langevin, 2°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-13.893 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard

1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège social est ..., 2 / de M.

PARE, demeurant à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986, par la cour d'appel de Reims au profit de : 1°) La société LEBOCEY INDUSTRIES, société anonyme, dont

Michel X..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Michel", demeurant 26, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section),

X..., ancien directeur de l'une de ses agences, le Crédit immobilier de l'Aube a obtenu d'un président de tribunal de grande instance une ordonnance sur requête l'autorisant à pratiquer une saisie-arrêt

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du Centre régional de lutte contre le cancer (CRLC), Centre Val d'Aurelle

Eugène Y..., 2°/ Mme Gisèle Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aube, dont le siège est ...

.. , domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Aurélie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2013), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1995

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Troyes (chambre des criées), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Daniel, rue Boursault à Mussy-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de Monsieur X... de l'Aube domicilié à Troyes

C... et Gérard X..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) du Champ de l'Autel, dont le siège est ..., 4 / de l'Association diocésaine de Rennes, dont le siège est

2009 ; que le 16 juillet 2009, un procès verbal de saisie-vente a été signifié à la personne d'Aurélie Y... divorcée X... ; qu'il est constant qu'en cas de saisie-attribution, le délai pour former opposition