rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est 7 rue Henri Sainte-Claire Deville

. ; "aux motifs qu'à la lecture du rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvet, venant aux droits de la société Etablissements Trenteseaux Leconte

pas justifié du recrutement d'un professeur d'origine américaine à la date du contrôle même s'il est susceptible d'en venir un dans un proche avenir, alors que l'annonce insiste sur la dispense de leçons

valeur réelle de ses titres, de l'essentiel de sa rémunération pour l'année en cours et, éventuellement, de l'essentiel de sa rémunération pour l'année précédente, ne caractérisait pas le caractère léonin

ou la distribution de pain, emballé ou non, de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et dérivés de ces activités.

, de ses motifs et de son dispositif ; que, par ailleurs, le rapport des inspecteurs Delage et Benz-Lemaine, contenant des inexactitudes, ne pouvait constituer un acte au sens de l'infraction de faux en

fixation du préjudice puisque tel était bien son but ; tous ces éléments étaient donc susceptibles de caractériser à son encontre le délit d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériel- lement

Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom, et les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication auprès de la Direction régionale des douanes du Leman

Teboul et Mme Lemonde, conseillers ; qu'à l'audience du 8 mars 2000, à l'issue de laquelle la décision a été rendue procédant à la mise en accusation de Pascal Z... et le renvoyant devant la cour d'assises

Lecolier et de l'expression de sa volonté ; que la cour d'appel avait pour mission d'examiner les faits d'un point de vue objectif et singulièrement à partir du comportement de l'employeur et des conditions

Pour infirmer le jugement de relaxe, l'arrêt attaqué reprend de manière détaillée les auditions des témoins entendus en cours d'enquête et devant le tribunal correctionnel. 10.

Alain à un emprisonnement de neuf ans, ordonne son maintien en détention" ; l'examen du jugement fait ressortir qu'au terme d'une motivation précise et détaillée rédigée sur douze pages, de la page 5 à

de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les faisait venir au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers

Papeterie du Léman et M.

Alain à un emprisonnement de neuf ans, ordonne son maintien en détention" ; l'examen du jugement fait ressortir qu'au terme d'une motivation précise et détaillée rédigée sur douze pages, de la page 5 à

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; Me Noel, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires ; les débats étant terminés, après en avoir délibéré

, d'une série de 12 articles consacrés au conflit opposant Serge X..., chercheur dans le laboratoire de l'IUT de Rouen, à Mohamed Y..., professeur des universités et directeur dudit laboratoire, ce dernier

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort de ce dernier